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Référentiels et fiches signalétiques

Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents

Cette commission souhaite apporter des éléments de réponses à des problématiques sociétales et judiciaires relatives aux mineurs. Le secteur associatif a connu des modifications profondes, tant en termes technique que politique et d’organisation. De plus en plus d’associations adhérentes ont des activités multiples et notamment dans le cadre de la protection de l’enfance. Par ailleurs, du fait de la multiplication des mesures la fédération a dû élargir sa réflexion et son champ d’action dans le champ des mineurs.

Les objectifs de cette commission sont :

  • Être force de proposition auprès du C.A en contribuant à élaborer le positionnement politique et technique de la fédération sur ce champ
  • Mener une réflexion active sur les problématiques intéressant la justice des mineurs et contribuer à la veille sur les évolutions législatives
  • Constituer un soutien technique pour les associations adhérentes et faciliter leur mutualisation
  • Favoriser la transversalité des réflexions, voire des actions des associations intervenant sur des champs distincts

 

Le périmètre de réflexion de la commission

Les travaux de la Commission portent sur l’ensemble des mesures pouvant être mises en œuvre envers les mineurs, au travers de :

  • La vie régionale (10 régions constituées de représentants des associations ou personnes physiques adhérentes)
  • Les groupes de travail thématique (violences au sein du couple, référentiels mesures, réparation pénale…)
  • De commissions permanentes (commission post sententielle et pré sententielle majeurs)
  • Des travaux du Conseil d’Administration et du Bureau

 

La composition de la Commission

Elle est composée d’une Présidente, Mme Jeanne CLAVEL, Administratrice, de la Direction Générale, d’administrateurs, d’adhérents, de personnes ressources selon les thèmes de travail. Ses membres sont intégrés au groupe existant par cooptation.

 

La Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents, un expert au service :

  • Des adhérents de la Fédération afin de répondre aux questions techniques, de soutenir le développement de projets, de favoriser la mise en œuvre de partenariats locaux et d’expérimentations innovantes, etc.

Par ailleurs, la Commission veille à organiser entre ses adhérents un partage d'expériences autour des nouveaux projets et à permettre l’échange de pratiques tout en effectuant un travail de recensement (convention, partenariat, etc.) 

  • Des Délégués Régionaux de Citoyens et Justice afin d’identifier avec eux les besoins existants sur un territoire ou de leur venir en soutien suite à des demandes spécifiques (mise en place d’une nouvelle mesure au sein d’une association, difficultés particulières etc.). Les délégués régionaux pourront s’appuyer sur la Commission pour apporter en région toutes les informations utiles en matière pré sententielle, et inversement, ils peuvent également saisir la Commission sur des points spécifiques.
  • Des pouvoirs publics afin d’assurer une représentation institutionnelle, de participer aux réunions ministérielles sur les questions relatives aux mesures pré sententielles, d’élaborer des propositions dans le cadre des différentes consultations publiques (projets de loi, auditions, rapports parlementaires, etc.)
  • Des partenaires de la fédération Avec l’interassociatif composé de l’UNIOPSS, la CNAPE, la FN3S, la fédération a notamment engagé un travail collectif au regard des enjeux actuels des politiques judiciaires. Le champ de cette intervention est judiciaire mais peut être relié aux questions de la protection de l’enfance ou de la politique de la ville ou de la jeunesse. Les travaux de l’interfédéral ont porté sur le Code de Justice Pénale des mineurs, le nouveau code de procédure pénale, les budgets, les circulaires de tarification mais aussi sur les réflexions concernant les mesures de réparation pénale mineurs, les investigations, le travail dans le cadre des centres éducatifs fermés etc...

 

L’Agenda de la Commission

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