La fédération et ses adhérents > dossiers d'actualité

ACTUALITE CITOYENS ET JUSTICE

MOTION : Les associations socio-judiciaires s'inquiètent -
Recours gracieux Citoyens et Justice - INAVEM -
Présentation des mesures socio-judiciaires -
XIe Rencontres Nationales (Amiens) : Le Reportage réalisé par le SCICOM (Ministère de la Justice) - 24/06/2008
XIe Rencontres Nationales de Citoyens et Justice (Amiens) : Le bilan - 27/06/2008
XIème Rencontres Nationales Citoyens et Justice : DVD sur la mesure du Placement Extérieur - 12/12/2008
Les entretiens de Citoyens et Justice - 4 juin 2009 - 15/09/2009
Humanitaire et Citoyen - Paris - 27/07/2010
Rapport d'activités 2009 - Citoyens et Justice - 20/05/2010
Programme XIIèmes Rencontres Nationales de Citoyens et Justice - 2 et 3 décembre 2010 - 16/11/2010
XIIèmes Rencontres Nationales - 2 et 3 décembre 2010 - Communiqué de presse - 22/11/2010
XIIèmes Rencontres nationales de Citoyens et Justice - Remerciements - 14/12/2010
XIIèmes Rencontres Nationales de Citoyens et Justice - Le reportage du DICOM - 02/02/2011
Entretien des représentants de Citoyens et Justice avec le Garde des Sceaux - 08/02/2011
Assemblée Générale Ordinaire Citoyens et Justice - 22/02/2011
XII National Conference - Proceedings of the final Conference - 04/04/2011
Les actes des XIIèmes Rencontres Nationales de Citoyens et Justice - 04/04/2011
Rapport d'activités 2010 - 12/05/2011
Fermeture durant la période Estivale - 28/07/2011
Communiqué : Nouvelle Identité Visuelle - 08/06/2012
Rapport d'activités 2011 - 13/06/2012

ACTUALITE DES ADHERENTS

Incidence des rapports de contrôle judiciaire de l'ARESCJ sur la peine prononcée par le tribunal correctionnel -

ACTUALITES LEGISLATIVES

Assemblée Nationale - Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines - Texte définitif - 20/03/2012
Loi de programmation relatif à l'exécution des peines du 27 mars 2012 - 04/04/2012
Rapport d'information sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel - 10/04/2012

AIDE JURIDICTIONNELLE

Les plafonds de ressources de l’aide juridictionnelle pour 2008 -

AMENAGEMENTS DE PEINE

Rapport "Pour Renforcer l'efficacité de l'exécution des Peines" - Eric Ciotti - 20/07/2011

ANNUAIRE DES ADHERENTS

Annuaire des adhérents de Citoyens et Justice - 12/03/2012

APPEL A PROJETS

Instruction relative aux subventions attribuées pour 2009 par le CDVA - 19/01/2009
Appel à projets pour 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - 23/07/2009
Appel à communication de la HALDE - 24/07/2009
Bourse Philippe ZOUMEROFF de soutien aux inititatives en faveur de la réinsertion des détenus - 30/09/2010
Appel à projets 2011 - Fondation de France - 16/12/2010
Fondation de France - Appel à projets 2011 - 22/03/2011

COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC

La justice dans l'illégalité -
Le médiateur de la république -
Collaborateurs occasionnels du service public : du nouveau ! -
Collaborateurs occasionnels (Suite) - 05/05/2008

DERNIERES PUBLICATIONS

La violence des mineurs, Cahiers de la sécurité, n° 1, juillet-septembre 2007 -
Prison et récidive, Annie Kensey, Nicole Maestracci (Postfacier) -
Les discriminations - Eric Pélisson -
Supplément ASH - Le secret professionnel des travailleurs sociaux - 30/06/2008
L'impact de la crise financière sur le don - 20/11/2008
Article ASH n°2581 - Un appel pour « le maintien de la double compétence de la PJJ » - 01/12/2008

DISCRIMINATIONS

Note de Rachida Dati du 11 juillet 2007 relative à la création de pôles anti-discrimination au sein des Parquets. -
Conference Age Discrimination in Employment - 17 Sept - 04/09/2008

ELECTION PRESIDENTIELLE

Plateforme de Citoyens et Justice pour l'Election Présidentielle 2012 - 02/03/2012
Plateforme Interassociative UNIOPSS - Construire l'avenir avec les enfants et les jeunes - 08/03/2012
Plateforme Interassociative UNIOPSS - Pour un big bang des politiques jeunesse ! - 08/03/2012

EUROPE - ASSOCIATIONS ET SSIG - DIRECTIVE SERVICE - COMMANDE PUBLIQUE

Quel cadre communautaire pour les services sociaux d'intérêt général ? -
Un droit communautaire adapté aux spécificités des SSIG -
Rapport de Frédéric PASCAL "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?" - 23/01/2009
Rapport de Michel THIERRY "Mission relative à la prise en compte des spécificités des Services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et dans l'application du roit communautaire" - 16/03/2009
UNIOPSS : Commentaire sur le rapport élaboré par Michel THIERRY - 07/04/2009
Avise - Kit méthodologique "Associations et fonds européens" - 20/05/2010
Courrier d'interpellation des fédérations Chantier ECOLE - Citoyens et Justice - FNARS - UNIOPSS auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - 18/07/2011
Rapport d'information sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux pour les collectivités territoriales - 13/09/2011
Rapport d'information sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux pour les collectivités territoriales - 23/09/2011

EUROPE - TRAITE DE LISBONNE

Fonctionnement de l'Union Européenne avec le nouveau traité de Lisbonne -

EUROPE ET JUSTICE

Projet Européen : Première réunion - Paris, les 26 et 27 novembre 2009 - 14/12/2009
Projet Européen - 22/12/2008
Visite officielle à Logroño - 18/03/2010
Projet Européen : Rapport Final - 04/04/2011
European Project : Final Report - 04/04/2011
Lettre d'information du Forum Européen de Justice Restaurative - 26/07/2011

EVALUATION DES MESURES SOCIO-JUDICIAIRES

"Montrer l'apport des politiques sociales judiciaires à la cohésion sociale" -
Evaluation des mesures socio-judiciaires : les actions après la recherche -
Citoyens et Justice passe les mesures socio-judiciaires à la loupe -
"Evaluons, évoluons !" Justice et associations : une dynamique partagée -
Actes des IXe Rencontres Citoyens et Justice : "Evaluons, Evoluons !" -
Groupe de recherche sur " L'évaluation des mesures socio-judiciaires " -

FEDERATIONS NATIONALES ET PROTECTION DE L'ENFANCE

La Coordination Nationale des Associations de Protection de l'Enfance (CNAPE) -
Communiqué de Presse des Fédérations nationales - 02/03/2011
Communiqué de Presse - Collectif ALERTE de l'UNIOPSS - 10/05/2011

FONDS STRUCTURELS EUROPEENS

Fonds structurels européens et acteurs de l'économie sociale et solidaire -

FORUM PENAL

Colloque "Les transformations de la détention" - Interview - 30/03/2012

GESTION DES ASSOCIATIONS

Conférence du 31 janvier 2008 : La gouvernance associative -

GUIDES CITOYENS ET JUSTICE

Réactualisation du Guide "La médiation pénale" -
Réactualisation du Guide "Les enquêtes sociales rapides" -
Guide déontologique et méthodologique sur la Réparation pénale des mineurs - 27/07/2010
Guide déontologique et méthodologique sur les Enquêtes Sociales Rapides - 27/07/2010
Guide déontologique et méthodologique sur la Médiation Pénale - 27/07/2010
Guide déontologique et méthodologique sur le Contrôle Judiciaire Socio-Educatif - 27/07/2010
Guide déontologique et méthodologique sur l'Enquête de Personnalité - 27/07/2010

INDICATEURS D'EVALUATION DES MESURES SOCIO-JUDICIAIRES

Les indicateurs d'évaluation - 28/01/2009

JUSTICE DES MINEURS

Communiqué de presse Fédération sur le CJPM - 10/07/2009
Circulaire DPJJ 2008 - Courrier à M. Philippe-Pierre CABOURDIN -
Appel à signature des associations pour une justice visant à l'intégration sociale des jeunes -
Rapport de la Commission Varinard - 08/12/2008
Groupe de travail concernant la réforme de l'ordonnance de 1945 - 14/04/2008
Contribution de Citoyens et Justice sur la commission Varinard - 27/01/2009
Code de la Justice Pénale des Mineurs - 18/05/2009
Orientations politiques sur la Justice des Mineurs - 22/12/2009
Communiqué UNICEF/CNAPE - La Justice des Mineurs en sursis - 20/06/2011
Communiqué de Presse de la Sauvegarde de la Seine Saint Denis - 21/06/2011
Circulaire Tarification 2012 - 27/02/2012

JUSTICE PENALE

Justice Pénale : le comité Léger a remis son rapport - 03/09/2009

LES RENDEZ-VOUS

Colloque de la Fondation pour le lien social de la Croix-Rouge 28 mars 2012 - 09/01/2012
Colloque FN3S - Estime de soi et souci de l'autre - 23/01/2012
Lancement de la plateforme présidentielle de l'UNIOPSS - 07/02/2012
Invitation : matinée d'échanges - retour d'étude « Foncier public & production de logements : quelles alternatives » - - 07/02/2012
Colloque "Rencontres détenus Victimes" - 16 Février 2012 - 10/02/2012
Colloque ANJAP - 23 mars 2012 - Paris - 16/02/2012
DIHAL - Journée d'échanges - 13 mars 2012 - 16/02/2012
Colloque : Délinquance, politiques publiques et réponses locales - 26/03/2012
Film-Documentaire "Libérés" - Projection le 10 avril 2012 - 03/04/2012
Soirée Débat autour de ..."A l'ombre de la République" - 5 avril 2012 - 03/04/2012
Journées d'étude de la FN3S - 6, 7 et 8 juin 2012 - Lyon - 13/04/2012
Journée Scientifique de l'Alfest - 31 mai 2012 - 13/04/2012
Journée d'Etude du CNAHES - 20/04/2012
Addictions et Précarités : 7 et 8 juin 2012, 2èmes journées nationales de la Fédération Addiction - 10/05/2012
Colloque Alfest - 14 et 15 juin 2012 - 21/05/2012
Colloque "Eduquer sous contrainte, le dispositif CEF à l'aune des premiers constats" - 21/05/2012
Colloque de l'ASSOEDY - 25 juin 2012 - 22/05/2012
Colloque Cybercultures le 15 juin 2012 à Paris - 06/06/2012
Sortie du Film "Ombline" le 12 septembre 2012 -

LOI PENITENTIAIRE

Rapport d'information sur l'application de la loi pénitentiaire - 13/07/2012

LOI PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Propositions de modification des articles 1 à 9 et 35 à 40 présentées par la CNAPE -
Réponse de Monsieur le Premier Ministre aux associations -
Mise en oeuvre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance -
Mesure d'activités de jour -
Avis du CNV : Loi de la prévention de la délinquance du 5 mars 2007. - 04/05/2009
Comité interministériel de prévention de la délinquance - 03/07/2009

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Projet Convergence - 14/06/2012

MESURE ADMINISTRATEUR AD HOC

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc - 11/09/2008

MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES ET A LA DETENTION

Incidence des rapports de contrôle judiciaire de l'ARESCJ sur la peine prononcée par le tribunal correctionnel -
Proposition de création d’une mesure socio-éducative en matière de convocation par OPJ ou de citation directe, requise par le procureur de la République -
Proposition de création de la mesure de réparation pénale majeur -
Défense pénale : de la confrontation à la proposition -
Document destiné aux professions judiciaires et à nos autres partenaires -
Actes du colloque "De la médiation familiale à la médiation. Quels publics ? Quelles pratiques ? Quels lieux ?" -
La médiation en matière pénale et la commission européenne pour l'efficacité de la Justice -
Centre d’Analyse Stratégique : Note de Veille n°147 du mois de Juillet 2009 - 24/07/2009
Rapport Magendie sur la Célérité et la qualité de la justice : La médiation une autre voie - 07/04/2009

MESURES D'INVESTIGATION

Etude menée sur l'incidence des enquêtes sociales rapides menées dans le cadre de la POP -

MESURES POST-SENTENTIELLES

La fédération Citoyens et Justice vante les mérites du placement extérieur -
Citoyens et Justice veut sortir le placement extérieur de la précarité -
"Les associations de placement extérieur craignent pour leur avenir" -
Présentation du Groupe de Travail Post sententiel et de ses travaux -
La mesure de placement extérieur individualisé -
Histoire du placement extérieur -
"Il fallait revaloriser le placement extérieur" - ASH N°2490 - 19/01/2007 -
Répertoire des associations adhérentes à la fédération et gestionnaires d'une activité de placements extérieurs -
Référentiel pour la mise en oeuvre du placement extérieur -
Guide déontologique et méthodologique sur la mesure de placement extérieur - 18/12/2008
Guide Méthodologique sur le TIG - 20/07/2011
Contribution de Citoyens et Justice à l'appel du groupe de concertation sur la thématique prison - 24/01/2012
Courrier adressé à M. Henri MASSE, Directeur de l'Administration Pénitentiaire - 25/01/2012
Répertoire des associations adhérentes et gestionnaires d'une activité de placement à l'extérieur - 16/05/2012

MINISTERE DE LA JUSTICE

Rapport INSERM sur la santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par les services de la PJJ -
Etablissement de la carte judiciaire -
Rapport GUINCHARD - 07/04/2009
Guide du Travail d'Intérêt Général publié par le Ministère de la Justice - 17/11/2009
20ème anniversaire de la CIDE - 30/11/2009
Projet de code de la Procédure Pénale - 12/03/2010
Propositions de Citoyens et Justice relatives à l'avant projet de réforme du code de procédure pénale - 15/06/2010
Rapport sur les TIG de Christian VANNESTE - 26/07/2010
Rapport du Groupe de Travail sur le service de l'application des peines - 20/07/2011
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement des SPIP - 20/07/2011
Rapport du groupe de travail présidé par M. Philippe LEMAIRE et M. Jean Michel CAMU - 20/07/2011
Note interministérielle sur les orientations de la prévention de la délinquance du 8 juillet 2011 - 29/08/2011
Guide "Je suis en détention..." - 10/04/2012

NOMINATIONS

Haut Conseil à la vie associative - 23/09/2011
CNVA -
Nominations dans les Directions Interrégionales PJJ - 30/03/2009
Nominations dans les Directions Interrégionales de l'Administration Pénitentiaire - 30/03/2009
Ministère de la Justice - Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) - 25/01/2010
Cour d'Appel de Paris - Nomination du Procureur Général - 25/01/2010
Cour d'Appel d'Aix en Provence - Nomination Procureur Général - 25/01/2010
Cour d'appel de Versailles - Nomination Procureur Général - 25/01/2010
Cour d'appel de Rouen - Nomination Procureur Général - 25/01/2010
Cour d'appel de Caen - Nomination Procureur Général - 25/01/2010
Cour d'appel de Reims - Nomination Procureur Général - 25/01/2010
Nouveau Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 28/04/2011
Nouvelle Directrice à la DIRPJJ Sud - 13/09/2011

OFFRES D'EMPLOI

Offre d'emploi n°30/10 - Juriste (Aix-en-Provence) - 23/12/2010
Offre d'emploi n°02/12 - Educateur spécialisé (Paris) - 06/01/2012
Offre d'emploi n°05/12 - Chef de Service - 14/02/2012
Offre d'emploi n°06/12 - Intervenant socio judiciaire (Le Mans) - 16/02/2012
Offre n°07/12 - Travailleur social (Le Chesnay) - 23/03/2012
Offre d'emploi n°08/12 - Directeur(trice) (Albertville) - 29/03/2012
Recrutement Responsable Administratif et financier (Rennes) - 03/04/2012
Recrutement Chargé Accompagnement et Développement (Rennes) - 03/04/2012
UNIOPSS - Responsable Service (Paris) - 10/05/2012
Offre d'emploi n°09/12 - Intervenant(e) socio-judiciaire (Le Mans) - 22/05/2012
Offre d'emploi n°10/12 - Educateur(trice) spécialisé(e) (Meaux) - 23/05/2012
Familles Rurales - Directeur (35) - 12/06/2012
Offre d'emploi n°11/12 - Intervenant(e) socio-judiciaire (Toulouse) - 11/06/2012
Offre d'emploi n°12/12 - Intervenant(e) (Boé) - 25/06/2012
Offre d'emploi n°13/12 - Psychologue H/F (Boé) - 25/06/2012
Offre d'emploi n°14/12 - Travailleur social H/F (Le Chesnay) - 26/06/2012
Offre d'emploi n°15/12 - Psychologue H/F (Le Chesnay) - 26/06/2012
Offre d'emploi n°16/12 - Educateur(trice) spécialisé(e) (Paris) - 27/06/2012
Association Carrefour Prison - Pyschologue (Genève) - 27/06/2012
Offre d'emploi n°17/12 - Intervenant(e) socio-judiciaire (Meaux) - 04/07/2012
Association Carrefour Prison - Coordinateur(trice) - 13/07/2012
Offre d'emploi n°18/12 - Directeur(trice) (Paris) - 05/07/2012
Offre d'emploi n°19/12 - Intervenant(e) socio-judiciaire (Pau) - 06/07/2012
Offre d'emploi n°20/12 - Travailleur social (H/F) (Rennes) - 12/07/2012

PARTENARIATS

Convention de partenariat entre le CNIDFF et Citoyens et Justice - 25/09/2009
Convention de partenariat entre Citoyens et Justice et Chantier Ecole -

PARUTIONS

Rapport annuel du Contrôleur Général des lieux de privation et de liberté - 19/05/2009
Guide d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale - 16/11/2009
Actes du colloque de l'UNICEF le 18 novembre 2009 "Les droits de l'enfant et après" - 25/01/2010
5ème Assises sur les prisons - Actes du Colloque - 12/03/2010
La prescription de l'action publique en matière de viol -
Parution du livre "Environnement et médiation pénale", de Eric Maurel - 11/05/2010
Charte déontogique concernant le partage d'information - Comité Interministériel de prévention de la délinquance - 29/06/2010
Article paru dans les ASH concernant la Justice des Mineurs - 02/03/2011
AJ Pénal n° 5 - Mai 2011 - La médiation Pénale - 26/05/2011
Dossier de presse relatif au rapport d'activité 2010 du contrôleur général des lieux de privation de liberté - 27/05/2011
Nouveau Site Internet du Secrétariat Général du Comité interministériel de prévention de la délinquance - 23/09/2011
Guide de l'ARTAAS sur l'injonction des soins -
Rapport annuel 2011 du Contrôleur Général des Lieux de Privation et de Libertés - 20/03/2012

POLITIQUE DE LA VILLE

Décret sur les instances en charge de la politique de la ville - 29/06/2009

PRESSE

A voir ! film sur la réparation pénale des mineurs - Arte mardi 30 octobre à 21h40 -
Soutien à la parentalité : travailler autrement avec les parents en difficulté - 20/10/2008
Article des ASH " Les associations face au marché : L'impasse ?" - 24 avril 2009 - 04/05/2009
Article ASH n°2602 du 27/03/09 "Rééquilibrer l'économique par une volonté sociale" - 05/05/2009
ASH n° 2625 - Citoyens et Justice et le CNIDFF font front commun contre les violences au sein du couple - 25/09/2009
A lire dans les ASH "Oser le risque du placement extérieur" - 06/10/2008
"Une expérimentation de Citoyens et Justice vise à développer la "Justice Restaurative" - 17/12/2010

PRISE EN COMPTE DES VICTIMES DANS LES MESURES SOCIO-JUDICIAIRES

La place des victimes dans les mesures socio-judiciaires -

PROTECTION DE L'ENFANCE

Décret n°2008-1422 du 19 décembre 2008 - 19/01/2009

PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Présentation des missions de la PJJ - 07/11/2008
Décret du 02/03/2010 - N°2010-214 - "Organisation Territoriale" - 12/03/2010

PUBLICATION

Rapport sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation - 16/05/2012
Rapport du voyage d'Etude au Québec - 16/05/2012

REFORME JUSTICE

Le schéma d'intervention des associations conventionnées du secteur pénal -
Réforme de financement - contre proposition Citoyens et Justice/INAVEM -
Loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants - 16/01/2012

REPARATION PENALE DES MINEURS

Sanction éducative et réparation pénale -
Prise en compte de la victime dans la mesure de réparation pénale à l’égard des mineurs -
Référentiel de la réparation pénale des mineurs -
Nouveau Référentiel Mesures -
"La réparation pénale, mesure utile" - 22/10/2008

SERVICE FORMATION - LES ACTUALITÉS

Téléchargez le bulletin d'inscription pour vous inscrire à une formation - 18/01/2011
Catalogue Formation 2012 vient de paraître... - 02/09/2011
Loi "Formation professionnelle tout au long de la vie" - 08/12/2009
Loi sur la formation professionnelle - 27/07/2010
Formation Actualités n° 01-12 -
Formation actualités n°02-12 - 07/02/2012
Formation Actualités n° 03-12 - 20/03/2012
Formations Actualité n°06/12 - 19/06/2012
Inscription aux formations 2013 ! - 19/02/2013

STAGES DE CITOYENNETE

Le stage de citoyenneté -

TARIFICATION DES MESURES SOCIO-JUDICIAIRES

Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 - 11/07/2008
Arrêté du 4 juin 2008 portant sur la tarification du SME et des autres mesures socio-judiciaires - 11/07/2008
Décret et Arrêté du 20 mai 2009 relatifs aux modalités de l'audition de l'enfant en justice - 11/06/2009
Communiqué de Presse relatif à la tarification des enquêtes sociales - 31/01/2011

TEXTES LEGISLATIFS

Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends - 07/02/2012
Décret n°2012-268 du 24 février 2012 relatif à l'expérimentation d'un dispositif électronique... - 29/02/2012
Circulaire du 16 Février 2012 - Usage de produits Stupéfiants - 02/03/2012
Circulaire du 20 Février 2012 - Maintien des liens extérieurs des personnes détenues... - 02/03/2012
Arrêté du 16 février 2012 étendant l'expérimentation des citoyens assesseurs - 20/03/2012
Circulaire du 23 janvier 2012 relative au Conseil d'Evaluation - 20/03/2012
Circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale - 20/03/2012
Arrêté -07/03/2012 - Habilitation des organismes accueillant des personnes condamnées à une peine TIG - 26/03/2012

VIE ASSOCIATIVE

Communiqué de presse : Politique associative, quelle rupture pour quelles perspectives ? -
Soutien de l'Etat aux bénévoles associatifs : la rigueur pour 2008 ? -
Les associations à l'Elysée - 25/04/2008
Dossier de presse PFUE Uniopss - 20/06/2008
CPCA - Etudes et documents- Les relations associations/Etat dans l'Europe des 27 - 30/06/2008
Statut de l'association européenne - 31/07/2008
CPCA - Communiqué de presse sur la commande publique - 13/10/2008
Sondage "Que pensent les européens de leurs associations" - 03/11/2008
un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux en droit communautaire - 28/11/2008
Communiqué de presse CPCA - 27/02/2009
Offre d'emploi - CPCA - Secrétariat - 06/03/2009
CPCA - Enquête "Les relations Associations/Entreprises - 06/04/2009
Communiqué de presse CPCA - Le Gouvernement répondra t-il aux attentes des associations ? - 15/12/2009
2ème Conférence de la Vie Associative - Discours de clôture de M. FILLON - 18/12/2009
2ème conférence de la vie associative : discours de M. Jacques Henrard - 22/12/2009
2ème Conférence de la vie associative - Discours d'ouverture de M. HIRSCH - 18/12/2009
UNIOPSS : Cartographie du pôle LCE - 15/02/2010
Communiqué de Presse de la CPCA - Relations Pouvoirs publics / Associations : de quelle menace parle-t-on ? - 12/07/2010

VIOLENCES CONJUGALES ET VIOLENCES INTRA FAMILIALES

Synthèse de l'étude réalisée auprès des magistrats concernant les violences conjugales -
Guide : La lutte contre les violences au sein du couple -
Cour de Cassation - Arrêt du 16 Decembre 2009 - 19/02/2010
Violences dans le couple, réponses judiciaires et socio-éducatives - 8 juin 2006, Bordeaux -
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