|
La fédération et ses adhérents
>
dossiers d'actualité
> JUSTICE DES MINEURS : Orientations politiques sur la Justice des Mineurs Thème : JUSTICE DES MINEURS
Orientations politiques sur la Justice des Mineurs
Le Conseil d'Administration de la Fédération a décidé de mettre en place une commission nationale sur la Justice des Mineurs dont vous trouverez ci-après les orientations.  Télécharger : : TexteorientationsJusticedesMineurs.pdf
consultez les dossiers d'actualité du même thème :
 Contribution de Citoyens et Justice sur la commission Varinard
Code de la Justice Pénale des Mineurs
Groupe de travail concernant la réforme de l'ordonnance de 1945
Rapport de la Commission Varinard
Appel à signature des associations pour une justice visant à l'intégration sociale des jeunes
Circulaire DPJJ 2008 - Courrier à M. Philippe-Pierre CABOURDIN
Communiqué de presse Fédération sur le CJPM
 transmettre cette page par e-mail
 imprimer cette page
|
