Citoyens et Justice Citoyens et Justice
La fédération et ses adhérents La formation Les publications Accès adhérents et abonnés
----
Accès adhérents
Votre identifiant :
Votre mot de passe :

Lexique et textes
annuaires des sites
contactez-nous
lettre d'information
Rechercher
OK

infos aux adhérents

les mots de cette page expliqués

Thème : NOMINATIONS



Cour d'Appel d'Aix en Provence - Nomination Procureur Général


Date :

25/01/2010

M. Jean Marie HUET, Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, est nommé Procureur Général près la cour d'appel d'Aix en Provence (JO du 22 janvier 2010).

Et aussi consultez les dossiers d'actualité du même thème :
Cour d'appel de Reims - Nomination Procureur Général
Cour d'appel de Caen - Nomination Procureur Général
Cour d'appel de Rouen - Nomination Procureur Général
Cour d'appel de Versailles - Nomination Procureur Général
Cour d'Appel de Paris - Nomination du Procureur Général
Ministère de la Justice - Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG)
Nominations dans les Directions Interrégionales de l'Administration Pénitentiaire
Nominations dans les Directions Interrégionales PJJ
CNVA

transmettre par e-mailtransmettre cette page par e-mail
imprimer cette pageimprimer cette page

Haut de page
---

accueil - contactez-nous