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Thème : MINISTERE DE LA JUSTICE



Rapport sur les TIG de Christian VANNESTE


Date :

26/07/2010

Christian VANNESTE, Député a remis son rapport sur les Travaux d'Intérêt Généraux le 6 juillet 2010 à Madame le Garde des Sceaux.

Nous vous proposons de télécharger ci-dessous son rapport.

FichierTélécharger le rapport : rapport_tig_vanneste1.pdf

Et aussi consultez les dossiers d'actualité du même thème :
Propositions de Citoyens et Justice relatives à l'avant projet de réforme du code de procédure pénale
Projet de code de la Procédure Pénale
20ème anniversaire de la CIDE
Guide du Travail d'Intérêt Général publié par le Ministère de la Justice
Rapport GUINCHARD
Etablissement de la carte judiciaire
Rapport INSERM sur la santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par les services de la PJJ

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