Règlement

Désistement

Les formations sont payables lors de l’inscription.
Toute annulation écrite plus de 20 jours avant le début de la session donnera droit au remboursement des frais de formation.
A moins de 20 jours de la formation, 50 % du coût total de la formation sera dû à titre de clause de dédit et de dédommagement des sommes engagées.
A moins de 5 jours de la formation (sauf cas de force majeure), le coût de la formation sera dû en totalité.

Conditions de paiement

Toute inscription doit être accompagnée du règlement ou d'un acompte de 30%. Les prix ne comprennent que les frais directs des formations (frais pédagogiques et administratifs). Ne sont donc pas compris les frais de déplacements, d'hébergement et de restauration des participants. Sauf dispositions particulières, les formations sont payables au comptant lors de l'inscription.

Absence et retard

Chaque participant est destinataire d’une convocation mentionnant dates, lieu et horaires de la formation consultable dans l'Espace personnel. Les absences et les retards peuvent générer des perturbations pouvant nuire à la qualité de la formation. Afin de faciliter les retours, la formation s’achève à 16 h 30 le dernier jour. En participant à la formation, les stagiaires s’engagent à être présents et à se conformer aux horaires préalablement définis. Toute absence doit être signalée et justifiée par le supérieur hiérarchique du participant dans les plus brefs délais.

Règles disciplinaires, sanctions

Tout incident ou accident doit être porté à la connaissance du service de formation par le formateur. Tout retard ou absences répétés pourront donner lieu à l’exclusion temporaire ou définitive du stagiaire.

En cas d'infraction venant contrarier le bon déroulement de la formation

Le directeur de Citoyens et Justice, peut décider d’engager une procédure disciplinaire (articles R6352-4, R6352-5, R6352-6 et R6352-8 du code du travail –Titre V: Organismes de formation, Chapitre II: Fonctionnement, Section 2 Droit disciplinaire). …ou prononcer une sanction à l’encontre d’un stagiaire en cas de violences auprès des personnes, de non respect du matériel ou à la suite d’un agissement considéré comme fautif. Pour toute procédure disciplinaire, l’organisme de formation doit informer de la sanction prise, l’employeur et l’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation.

Mesures d'hygiène et sécurité

Les participants sont tenus de laisser les locaux propres et de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité définies par l’établissement choisi par Citoyens et Justice pour les accueillir dans le cadre de la formation. Ils veilleront à ne pas entraver le fonctionnement des portes coupe-feu. Ils signaleront dans les meilleurs délais tous les dysfonctionnements liés au matériel, aux locaux ou manque constaté sur des éléments de sécurité.

Évaluation et attestation de formation

Conformément à la loi du 24/11/2009, à l’issue de la formation, Citoyens et Justice délivrera au stagiaire une attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation par le stagiaire. L’évaluation se présentera sous la forme d’un quiz accessible en ligne elle aura pout but d’évaluer les connaissances acquises lors de la formation. Les résultats resteront confidentiels, et ne seront pas communiqués à l’employeur.

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