Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les dossiers pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Vous vous engagez à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents sous peine de poursuites.
Formation à distance
Certaines formations peuvent être dispensées en tout ou partie à distance. L’apprenant (et/ou son employeur) devra s’assurer qu’il dispose d’un accès internet, et du matériel nécessaire à la visioconférence (ordinateur, vidéo, son et notamment au logiciel ZOOM). Conformément à l’article D.6313-3-1, il disposera des informations suivantes : contact de l’assistance technique et pédagogique ; activités pédagogiques à effectuer à distance, leurs durées et les modalités d’évaluation. Pour favoriser l’assimilation, mobiliser toute l’attention de l’apprenant et ancrer les apprentissages dans la durée, et lorsque cela est possible, nous proposons des sessions à distance par ½ journée où alterneront : classes virtuelles interactives, supports et documentations. Conformément à la réglementation, l’apprenant produira des exercices, quiz, écrits (livrables) attestant de son assiduité.
Enregistrement et droit à l’image
Des vidéos ou classes virtuelles sont susceptibles d’être enregistrées dans le but exclusif de faire la preuve auprès des financeurs, de l’état de la présence du participant. En confirmant son inscription, l’apprenant accepte ces conditions sans réserve.
Évaluation
Un questionnaire de positionnement (pré et post formation) sera effectué pour évaluer le niveau d’acquisition des connaissances de l’apprenant. Le cas échéant, il pourra être soumis à un test d’évaluation des connaissances.
Évaluation en cours de formation :
Toutes les formations feront l’objet d’une évaluation en cours de formation ayant pour fonction de favoriser la progression des apprentissages et mesurer les acquis ou les éléments à améliorer. Elle est effectuée par le formateur au cours de la formation, et vise à faire état des progrès, à comprendre la nature des erreurs et difficultés rencontrées.
Les formations qui relèvent du parcours d’intervenant socio judicaire, (identifiées d’une pastille de couleur) seront sanctionnées par un QCM (questionnaire à choix multiples) d’une dizaine de questions. Ce questionnaire de connaissances sera délivré à l’apprenant par mail environ 7 jours après la formation. La durée maximale est de 20 min. Accessible pendant 15 jours. L’apprenant devra obtenir un résultat supérieur ou égal à 50% de réussite.
Accès aux personnes handicapées
Nous définirons ensemble les aménagements possibles permettant d’accéder à la formation selon les locaux prévus. En cas d’impossibilité Citoyens et Justice vous mettra en relation avec un réseau d’experts (autre organisme de formation, Centre de Ressource Formation Handicap, AGEFIPH, FIPHP) et les financeurs (OPCO, employeur...). Pour plus d’information, contactez le service formation au 05.56.93.62.20.
Mesures de précautions et de distanciation sociale contre le Covid 19
Vous êtes tenu d’appliquer les gestes barrières conformes aux préconisations gouvernementales en vigueur. Toute personne symptomatique ou test positif au Covid 19 (test PCR ou antigénique), contacter impérativement l’établissement et le centre de formation pour les en informer. Dans ce cas le participant ne pourra pas se présenter à la formation.
Mesures d’hygiène et sécurité
Les règles de sécurité sont celles présentes sur le lieu de formation. Vous êtes tenu.e de laisser les locaux propres et de vous conformer aux règles d’hygiène et de sécurité. Vous veillerez à ne pas entraver le fonctionnement des portes coupe-feu et à signaler dans les meilleurs délais tous les dysfonctionnements liés au matériel, aux locaux ou manque constaté sur des éléments de sécurité.
Absence et retard
Toute absence doit être signalée dans les plus brefs délais et justifiée.
Chaque participant est destinataire d’une convocation mentionnant dates, lieu et horaires de la formation. Les absences et les retards peuvent générer des perturbations pouvant nuire à la qualité de la formation. Afin de faciliter les retours, la formation s’achève à 16 h 30 le dernier jour. En participant à la formation, les stagiaires s’engagent à être présents et à se conformer aux horaires préalablement définis. Tout départ prématuré devra être préalablement validé par le supérieur hiérarchique de l’apprenant ainsi que par le responsable de formation.
Infraction venant contrarier le bon déroulement de la formation
Tout retard ou absences répétés, non-respect de la confidentialité, prosélytisme, ou tout comportement inapproprié visant à perturber la formation donnera lieu à un rappel à l'ordre oral puis exclusion définitive de la formation. Tout incident ou accident doit être porté à la connaissance du service de formation par le formateur.
(En vertu du code du travail - Titre V : Organismes de formation, Chapitre II : Fonctionnement, Section 2 Droit disciplinaire) Le directeur de Citoyens et Justice, peut décider d’engager des sanctions à l’encontre de l’apprenant. L’employeur et l’organisme financeur de l’action de formation en seront informés.
Rétractation, Annulation, Désistement
Personne morale : En cas d’annulation écrite à moins de 30 jours de la formation (formulaire de rétractation sur site internet), 50 % du coût total de la formation sera dû à titre de clause de dédit et de dédommagement des sommes engagées. En cas d’annulation à moins de 5 jours de la formation (sauf cas de force majeure), le coût de la formation est intégralement dû. En cas d’abandon de l’apprenant en cours de formation, le paiement est dû dans son intégralité sans possibilité de remboursement.
Les personnes physiques bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat. Passé ce délai, 50 % du coût total de la formation sera dû à titre de clause de dédit et de dédommagement des sommes engagées. En cas d’annulation à moins de 5 jours de la formation (sauf cas de force majeure), le coût de la formation est intégralement dû. Le maintien de l’inscription permet un échelonnement des paiements jusqu’au terme de l'action de formation. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal (voir CGV).
Vol sur le lieu de formation
Citoyens et Justice décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de matériels et de biens personnels laissés par toute personne dans la salle de formation.
Protection des données personnelles
Les informations collectées via le présent formulaire sont nécessaires au traitement de l’inscription et à la mise en œuvre du cycle de formation. Les informations personnelles portées sont enregistrées de manière sécurisée dans le système d’information de Citoyens et Justice. L’accès à ces données est autorisé aux salariés, au formateur, aux prestataires informatiques de Citoyens et Justice et aux organismes de contrôle de la formation professionnelle. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un mail à dpo@citoyens-justice.fr.
Toute réclamation devra être formulée par écrit et envoyée à l’attention du « Responsable de Formation ».
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