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: Décret du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général
Décret du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général
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Nature du texte :
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Décret de loi |
Numéro : |
NOR: JUSD1122994D |
Date de publication : |
17/10/2011 |
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Thème(s)
:
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Décrets
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Vous trouverez ci-après le décret du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général
 Décret :
Decret_17octobre_2011.pdf
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