Lexique et textes > les textes : Circulaire du 22/03/2005 relative aux Nouveaux services / Emplois jeunes
Nature du texte :
Numéro :
Date de publication :
Thème(s) :
Consultez la circulaire DGEFP 2005-08 du 22 mars 2005, relative au pilotage du programme Nouveaux services / Emplois jeunes en 2005.Cliquez ci-dessous
Circulaire NSEJ du 22 mars 2005 : Circulaire NSEJ du 22 mars 2005.pdf
consultez les autres textes du thème Circulaires:Circulaire PJJ - Tarification 2012 - 17 février 2012Circulaire du 20 janvier 2012 relative aux précisions concernant les modalités d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 730-2 du code de procédure pénale relatives à l'octroi des libérations conditionnelles concernant des longues peinesCirculaire du 4 janvier 2012 relative à la présentation des dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à l'appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineursCirculaire du 3 janvier 2012 relative à la présentation des dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à l'application des peines prises pour l'application de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justiceCirculaire du 2 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles 741-1 et D. 545 du code de procédure pénaleCirculaire du 16 décembre 2011 relative aux attributions respectives du juge de l'application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d'insertion et de probation et leurs relationsCirculaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique (DAVC)Circulaire du 2 novembre 2011 relative à l'exécution des peines d'emprisonnement fermeCirculaire du 12 octobre 2011 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du Ministère de la Justice et des LibertésCirculaire PJJ Tarification 2011Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeursCirculaire du 9 juin 2011 d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues.Circulaire Tarification PJJ 2010Circulaire du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenuesCirculaire du 13 août 2007 présentant les dispositions de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.Circulaire du 7 juin 2011 relative aux aménagements de l'organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiairesCirculaire du 12 mai 2011 relative à l'aménagement de peine des condamnés libres et au développement des aménagements de peine prononcés à l'audience de jugementCirculaire du 10 mai 2011 relative au développement de la surveillance électronique de fin de peineCirculaire du 10 mai 2011 relative au premier bilan de l'application des dispositions de l'article 723-28 du code de procédure pénale relatives à la surveillance électronique de fin de peineCirculaire du 19 mai 2011 Relative au Travail d'Intérêt GénéralCirculaire du 14 avril 2011 relative aux moyens de contrôle des personnes détenuesCirculaire du 14 avril 2011 relative à l'encellulement individuel des personnes détenuesCirculaire du 14 avril 2011 relative au placement à l'isolement des personnes détenuesCirculaire du 6 avril 2011 du Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la DélinquanceCirculaire du 17 février 2011 relative à la mise en oeuvre du code de déontologie du service public pénitentiaireCirculaire du 3/12/2010 relative à l’article 723-28 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24/11/2009 et du décret n° 2010-1278 relatif aux modalités d’exécution des fins de peines d’emprisonnement en l’absence de tout aménagement de peineCirculaire du 10 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et du décret n° 2010-1276 du 27 octobre 2010 relatives à la procédure simplifiée d’aménagement des peinesCirculaire d’application concernant la Loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009Circulaire du 22 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre d'instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineursCirculaire DACG du 18/5/2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électroniqueCirculaire du 27 avril 2010 sur les conséquences des dispositions du code des propriétés publiques sur la situation des tiers occupants dans les palais de justiceCirculaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre pouvoirs publics et associationsCirculaire du 29/12/2009 sur la commande publiqueCirculaire n°SJ-09-451-AB4 du 24 décembre 2009 - Conséquences des dispositions du code des propriétés publiques sur la situation des tiers occupants dans les palais de justiceCirculaire n°Jus D0928824 C du 1er décembre 2009 - Première présentation des dispositions de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le code de procédure pénalePremière présentation des dispositions de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le code de procédure pénaleCirculaire du 23 janvier 2009 n° NOR INTK0900017C relative aux orientations du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2009Circulaire du 26/01/09 n°200900296174 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesseCirculaire n°DGS/MAU/DAGPB/SRH/BSR/2008/339 du 23 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre du congé de représentation des usagers dans les instances de santé publiqueCirculaire FIPD 05/03/2008Circulaire relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en oeuvreCirculaire du 16/01/2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluri-annuelles d'objectifsCirculaire n°200700146142 du 28 décembre 2007 relative à la compagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 11 juillet 2007 relative à la création de pôles anti-discrimination au sein des Parquets.Circulaire du 27 juin 2007 relative aux aménagements de peines et aux alternatives à l'incarcération.Circulaire du 4 mai 2007 concernant la répartition des Fonds de prévention de la délinquance.Circulaire du 9 mai 2007 relative à l'application des articles 8 à 10 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 (prévention de la délinquance).Circulaire du 18 février 2008Circulaire du 26 février 2002 concernant la politique associative du Ministère de la justiceCirculaire du 27 mars 2007 relative à la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquanceCirculaire du 11/12/2006 concernant la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)Circulaire du 17/07/2006 relative à la mise en oeuvre des décisions du CIVCirculaire du 12/06/2006 relative à l'activité des délégués du procureurCirculaire du 11 avril 2005 relative au prononcé, à l'exécution et à l'application des peinesCirculaire du 24/05/2006 relative aux contrats urbains de cohésion socialeCirculaire du 21/03/05 relative à la protection judiciaire des jeunes majeursCirculaire du 08/04/05 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendancesCirculaire du 22/03/2005 relative aux Nouveaux services / Emplois jeunesDécret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociauxCirculaire du 24 novembre 2004 relative aux MJDCirculaire du 05/01/05 concernant les statistiques d'activités des associationsCirculaire relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et de recours aux délégués du procureurCirculaire concernant les statistiques d'activité des associations d'aide aux victimes, de controle judiciaire, de mesures alternatives aux poursuites
transmettre cette page par e-mailimprimer cette page
accueil - contactez-nous