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Pré sententielles majeurs

Les mesures pré-sententielles sont des mesures qui peuvent être décidées par les magistrats du siège ou du parquet avant tout prononcé d’une peine par la juridiction de jugement. Parmi ces mesures, 3 catégories peuvent être distinguées :

Elles relèvent exclusivement de la compétence du procureur de la République et peuvent être mises en œuvre préalablement à la mise en mouvement de l’action publique. On peut voir ci-contre les principales mesures alternatives aux poursuites mises en œuvre par le secteur socio-judiciaire.

La circulaire du 16 mars 2004 relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites apporte un grand nombre d’orientations quant à la mise en œuvre de ces mesures.

Elle rappelle également que la formation initiale et continue des collaborateurs de justice doit être une préoccupation constante de l’institution judiciaire, et que les associations habilitées sont « requises chaque fois que des compétences professionnelles particulières ou un partenariat spécifique, dans les domaines sanitaire, social ou professionnel, sont nécessaires à la mise en œuvre et à la réussite de la mesure ».

Elles apportent aux magistrats des éléments d’information sur la situation sociale, familiale et professionnelle des personnes.

Ces enquêtes constituent une aide à la prise de décision des magistrats. Trois types d’enquêtes sont principalement menés par les associations socio judiciaires

La mesure alternative à la détention provisoire...

Cette mesure associe un cadre judiciaire contraignant à un accompagnement social, éducatif et psychologique. Ce contrôle peut également apporter des éléments en vue de la décision judiciaire car le rapport de CJSE, dans ses conclusions, propose des orientations qui permettent aux magistrats de mettre en place une sanction adaptée et d’envisager une articulation entre le CJSE et le sursis avec mise à l’épreuve.

 

Justice pénale des Enfants et des Adolescents

Les principales mesures post sententielles exercées par le réseau Citoyens et Justice sont au nombre de trois :

Dans le champ de la Justice pénale des Enfants et des Adolescents, elle est la principale mesure exercée par le secteur associatif habilité. Cette mesure peut être décidée par les magistrats du siège ou du parquet. Elle vise, au travers d’une activité à destination de la victime ou de la collectivité, à responsabiliser le mineur et à lui faire prendre conscience des conséquences de son acte.

Elles relèvent exclusivement de la compétence du procureur de la République et peuvent être mises en œuvre préalablement à la mise en mouvement de l’action publique. On peut voir ci-contre les principales mesures alternatives aux poursuites mises en œuvre par le secteur socio-judiciaire.

La circulaire du 16 mars 2004 relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites apporte un grand nombre d’orientations quant à la mise en œuvre de ces mesures.

Elle rappelle également que la formation initiale et continue des collaborateurs de justice doit être une préoccupation constante de l’institution judiciaire, et que les associations habilitées sont « requises chaque fois que des compétences professionnelles particulières ou un partenariat spécifique, dans les domaines sanitaire, social ou professionnel, sont nécessaires à la mise en œuvre et à la réussite de la mesure ».

 

Post sententielles

Les principales mesures post sententielles exercées par le réseau Citoyens et Justice sont au nombre de trois :

Ces mesures consistent en une prise en charge individualisée de la personne dans le respect des obligations fixées par l’institution judiciaire et permettent, dans le cadre d’un accompagnement en milieu ouvert contraint, de responsabiliser les personnes condamnées, de favoriser leur réinsertion et de lutter contre la récidive.

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