Budget 2018
Publié le mercredi 20 décembre 2017Suite à l’audition de Citoyens et Justice et de l’Uniopss, l’avis n° 114 (2017-2018) relatif au projet loi de finances 2018 du budget de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la sénatrice Madame Josiane COSTES, fait au nom de la commission des lois « appelle (...) à une hausse des moyens affectés au SAH, afin de poursuivre sur la voie de l'individualisation et de la diversification de la prise en charge des mineurs délinquants ». En effet, l’augmentation limitée de 0,8% du budget 2018 du secteur associatif aura « principalement pour objet d'intégrer des dépenses liées aux personnels et notamment la progression de 1 % du glissement vieillesse technicité (GVT) ainsi que l'inflation, à hauteur de 1 % » et « n'apportera pas de marge de manœuvre substantielle s'agissant de l'accompagnement et de la prise en charge des mineurs sous mandat judiciaire ».
Si le rapport de la sénatrice indique une dotation insuffisante, il ne met malheureusement pas en exergue notre démonstration de sous dotation générale au vue des nouvelles missions dévolues au secteur associatif, notamment concernant la lutte contre la radicalisation, ni notre présentation et nos demandes s’agissant de la mesure Réparation pénale. De même, la chute considérable des journées prescrites au pénal dans les établissements conjoints reconnus pour leurs prises en charge diversifiées, est abordée, mais insuffisamment à notre sens.
Si le rapport reconnait « que le développement des CEF s'est fait, en grande partie, au détriment des autres types de prise en charge », et que comme nous l’avons souligné lors de notre audition, la « diminution des crédits alloués aux hébergements autres que les centres éducatifs (fermés ou renforcés) nuit à la mise en place d'une offre de prise en charge diversifiée, modulable et adaptée aux besoins singuliers de chaque mineur », la « nécessité » d’ouvrir des CEF supplémentaires est qualifiée d’« indéniable » même si elle ne doit pas se « substituer aux autres modes de prise en charge ». « Des besoins importants » justifieraient l’ouverture de nouveaux CEF, par ailleurs recommandée par différents rapports d’évaluation, rapports d’évaluation qui soulignent, dans le même temps, l’importance de mieux évaluer le dispositif et en particulier son impact sur le taux de réitération.
En résumé, même si le rapport de la Sénatrice constate que les CEF sont un dispositif mal évalué, très onéreux, au faible taux d’occupation, rognant sur les autres dispositifs diversifiés, qu’importe, il convient à nouveau d’en augmenter le nombre à hauteur de 38%, et ce, sans attendre...