Circulaire du 19 janvier 2017 de présentation du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et autorisations de sortir sous escorte
Publié le mardi 07 mars 2017
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La Circulaire du 19 janvier 2017 de présentation du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et autorisations de sortir sous escorte accompagne la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte.
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