Réforme de l’ordonnance de 1945... c’est parti !

Cela y est, c’est officiel, Nicolle Belloubet a annoncé hier l’intention du gouvernement de réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par ordonnance dès le premier semestre 2019. « Le gouvernement sollicitera du Parlement, dans le cadre de la loi pour la réforme de la justice, une habilitation à réformer l’ordonnance de 1945 par la création d’un code de justice pénale des mineurs », a annoncé hier après-midi la Garde des Sceaux dans l’hémicycle lors des questions au gouvernement. « Ce travail sera mené en toute transparence avec vous au prochain semestre. Le gouvernement s’engage à ce que la loi de ratification (des ordonnances) soit l’occasion d’un débat parlementaire de fond.», a-t-elle précisé. Citoyens et Justice s'attendait à cette annonce même si la fédération ne connaissait ni le calendrier ni les modalités choisies pour réformer l’ordonnance. En effet, Citoyens et Justice a déjà été entendue en juillet dernier par le Sénat dans le cadre de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés. Retrouver l'audition de Citoyens et Justice sur le site du Sénat En septembre, l’Assemblée Nationale a reçu Citoyens et Justice et l’UNIOPSS pour une audition aux fins de mener une mission d'information sur la justice des mineurs. Audition du 18 septembre 2018 par l'assemblée nationale Elément des contribution de Citoyens et Justice Compte tenu des réflexions que la fédération a mené depuis les débuts des années 2000 sur la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) devrait auditionner prochainement la fédération et l’interfédéral sur ces futures propositions gouvernementales.