Nicolle Belloubet

« J’ai pour ma part quelques convictions sur cette ordonnance que je voudrais vous livrer. J’en ai essentiellement trois » : 1/Les grands principes de la justice des enfants doivent être conservé  Je ne veux pas modifier l’âge de la majorité pénale,  Je ne veux pas revenir sur la double vocation des juges des enfants,  Je ne veux pas revenir sur la prééminence des mesures éducatives. 2/La justice pénale des mineurs doit être plus efficace  Volonté d’accélération le jugement des mineurs pour qu’il soit statuer rapidement sur leur culpabilité ,  Volonté de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires prés sententielles. 3/La justice des mineurs doit être simplifiée  Création d’un code cohérent et lisible. La méthode choisie « Je souhaite que [la réforme de l’ordonnance de 45] puisse être réellement réalisée. Je crois qu’il n’est pas opportun qu’elle soit encore reportée en raison d’un calendrier parlementaire (...) extrêmement chargé ». C’est pourquoi je propose que l’ordonnance soit réformée dans un délai de 6 mois permettant de mener de très larges concertations auprès des professionnels. Pour se faire nous allons nous appuyer sur :  Un travail de concertation auprès des professionnels (avocat, magistrat, professionnel de la PJJ),  Les travaux engagés par le parlement et notamment les conclusions à venir de la mission d’information sur la justice des mineurs de l 'Assemblée Nationale »  La création d’un groupe de contact, ou d’une délégation avec des parlementaires (députés et sénateurs) pendant la phase d’élaboration de l’ordonnance. Enfin, un temps sera donnée aux parlementaires pour modifier l’ordonnance une fois celle déposé par le gouvernement. Aussi le texte rentrera en vigueur un an après son adoption.