L'Autorité des normes comptables lance une consultation sur le projet de règlement relatif aux comptes annuels (secteur non lucratif)

L’Autorité des Normes Comptables vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet de règlement qu’elle vient d’adopter relatif aux comptes annuels des associations (plan comptable associatif).

La consultation publique est ouverte jusqu’au 17 septembre 2018 sur le site de l’ANC. Vous y trouverez le projet de règlement, la présentation de la consultation ainsi que les modalités pour y répondre.

A l’issue de cette consultation, le projet de règlement sera à nouveau présenté aux instances de l’ANC pour validation, publication et entrée en vigueur après homologation. Le règlement s’appliquera à compter du 1er janvier 2020.