L’Appel d’Amiens comme réponse au casse-tête des aménagements de peines de prison
Publié le mercredi 03 juin 2020Jean-Baptiste Jacquin, journaliste Justice pour Le Monde, a publié le 30 mai dernier un article relatif aux problèmes d’accès au logement pour les personnes sortant de prison. En cette période de crise sanitaire, de nombreuses personnes détenues éligibles à un aménagement de peine n’ont pu y accéder, faute de place d’hébergement.
Dans son article, le journaliste a choisi de mettre en exergue le placement à l’extérieur, en reprenant l’argumentaire de l’Appel d’Amiens lancé par Citoyens & Justice, qui plus que jamais est d’actualité.
Article publié dans Le Monde le 30 mai 2020
Yannick Anvroin, directeur de l’APREMIS à Amiens (adhérente de la fédération) y rappelle notamment le problème de financement de la mesure de placement à l’extérieur qui a entrainé l’abandon de cette mesure par la plupart des associations. En reprenant les propos de Citoyens & Justice, il en appelle à une dotation globale de financement aux associations en fonction du nombre de places.
Jean-Baptiste Jacquin poursuit en reprenant les éléments de l’Appel d’Amiens d’un point de vue budgétaire : « la facturation d’une telle journée apparaît en charge supplémentaire pour l’administration pénitentiaire alors que cela revient 70% moins cher que si la personne était restée en prison. Mais cette charge est indolore, fondue dans la masse ». Ce constat avait déjà été rapporté par Citoyens & Justice devant le Conseil Economique Social et Environnemental lors de son audition en juin 2019.
L’intérêt du Placement à l’extérieur comme aménagement de peine
Le Placement à l’extérieur offre de nombreuses garanties pour la réinsertion des personnes détenues, alors que les sorties sèches (sans accompagnement) sont majoritaires. Cette mesure « sas » entre la prison et l’extérieur permet un accompagnement sur mesure, en repérant les besoins des personnes (démarche administrative, accès aux droits, insertion dans la vie sociale, insertion professionnelle, démarches de soin, accès à l’hébergement…). C’est aussi une mesure qui reprend l’esprit de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice : individualiser la peine et favoriser la réinsertion afin de limiter les risques de récidive.
La baisse de la population carcérale dû à la crise sanitaire donne l’opportunité au gouvernement de mettre en place une véritable politique d’aménagement de peine, visant à développer massivement les mesures d’accompagnement comme l’est le placement à l’extérieur.
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Qu’est-ce que "l'Appel d'Amiens" ? Le nombre de personnes en placement à l’extérieur restant très limité (630 personnes en moyenne par jour), le financement accordé à cette mesure apparaît comme un surcoût pour l’administration pénitentiaire. En effet, quelques personnes de plus ou de moins dans un établissement pénitentiaire n’ont pas de conséquences importantes sur les frais de fonctionnement de celui-ci. En revanche, installer 5 000 places d’accueil et d’accompagnement de personnes en placement à l’extérieur en France en s’appuyant sur l’expertise des associations socio-judiciaires permettrait de faire l’économie de 5 000 places de détention soit l’équivalent de la capacité de plus de 10 établissements pénitentiaires. |
Les recommandations de Citoyens & Justice reprises par le CESE
En juin 2019, Stéphanie Lassalle, conseillère technique – Post sententiel à Citoyens & Justice, était auditionnée par la section des affaires sociales et de la santé du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) dans le cadre de la saisine "Accompagner les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison".
Le 26 novembre 2019, le CESE publiait son avis sur « La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes » retenant la grande majorité des recommandations de Citoyens & Justice, dont l’Appel d’Amiens visant à sécuriser les structures mettant en œuvre la mesure de placement à l’extérieur et à développer une offre sur l’ensemble du territoire afin d’atteindre les 5000 places. Cet appel a été lancé par les membres de la Commission nationale Post sententielle lors du rassemblement d’Amiens, sur invitation de l’APREMIS, les 21 et 22 novembre 2018.
Focus sur "L'Appel d'Amiens" (ou le plan 5000PE) : une idée qui fait son chemin
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