Report des délais des évaluations des ESSMS

La DGCS a annoncé le report des délais des évaluations pour les ESSMS qui devaient communiquer leurs résultats à compter du 12 mars.
La DGCS a invité les autorités compétentes à accorder un délai jusqu’au 31 décembre 2020.

 

"Mesdames et Messieurs,

Depuis le mois de mars 2020, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 affecte fortement l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui se mobilisent prioritairement pour assurer la continuité des accompagnements des personnes vulnérables et de leurs proches aidants, dans les meilleures conditions possibles.

L'investissement très important des personnels dans ce cadre a abouti à des retards dans la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services.

Actuellement, en application de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, le délai pour la communication des résultats d’évaluation prévues entre le 12 mars et le 23 juin est prorogé jusqu’au 24 août 2020. Cependant, compte tenu de ce contexte, nous vous informons que la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a invité les autorités compétentes à autoriser les ESSMS à leur communiquer au plus tard jusqu'à 31 décembre 2020 les rapports d'évaluation interne et externe qui auraient dû leur être transmis depuis le 12 mars 2020.

L’assouplissement de ces délais vise à permettre aux ESSMS de procéder à leurs évaluations dans des conditions satisfaisantes, et notamment de garantir le respect de la dimension participative de cette démarche d’amélioration continue de la qualité."

[Email officiel de la DGCS]