Circulaire de tarification 2020 pour établissements et services concourant à la mission de la PJJ

Publié le mercredi 29 juillet 2020
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La circulaire de tarification relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse vient de sortir.

La circulaire de tarification relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse vient d'être publiée.

 

Comme annoncé dans le courriel transmis aux membres et apparentés de la Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents, la DPJJ confirme son soutien aux associations dans la gestion de la crise sanitaire et reprend, dans les budgets 2020, les coûts générés par la gestion de la crise sanitaire.

Les DIRPJJ ont reçu comme instruction de prendre en compte "dans les tarifications ou demandes ultérieures formulées par les établissements et services, les dépenses spécifiques liées à la protection des salariés, dotation de masque notamment et nettoyage régulier des locaux" (p.4) .

De même, il est demandé de considérer « avec la plus grande souplesse » la prise en compte des points de remplacement des professionnels au sein des hébergements.

Enfin, le principe du versement d’une prime exceptionnelle covid est annoncée sans précision sur les modalités de financement et les éventuels critères d’attribution. Elle devra être versée avant le 31 décembre 2020. Une note spécifique est attendue sur le sujet. A suivre...

 

Citoyens & Justice vous conseille :

 

  • Pour les services qui n’ont pas reçu leur arrêté de tarification, pensez à transmettre le coût du Covid à votre DT, copie DIRPJJ pour qu’il soit inclus dans votre budget 2020 (protocole sanitaire, points de remplacement pour les hébergements notamment, ordinateurs, smartphones etc.)

 

  • Pour les services qui ont déjà reçu leur arrêté de tarification, un nouvel arrêté sera pris avant la fin de l’année afin de prendre en compte sur le budget 2020 le coût du covid mais il est nécessaire que la demande émane de vous.

 

N’attendez surtout pas les comptes administratifs
pour demander la reprise des surcoûts engendrés par la crise sanitaire.

 

Pour le reste, nous vous renvoyons à la lecture de la circulaire s’agissant notamment de l’utilisation des allègements fiscaux (voir notre enquête)  et du financement  spécifique des mesures qui vous concernent.

 

Sachez enfin que les frais d’adhésion aux fédérations peuvent être retenus dans le cadre de la tarification (p.18),
preuve de la confiance de la DPJJ à l’égard de l’expertise des fédérations.

 

Vos cotisations participent au bon fonctionnement de Citoyens et Justice.

 

Sophie Diehl, conseillère technique JEA se tient à votre disposition pour toute question.

 

La circulaire de tarification

Les observations des fédérations

Circulaire de tarification 2020 pour établissements et services concourant à la mission de la PJJWed Jul 29 2020 18:16:01 GMT+0200 (heure d’été d’Europe centrale)
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