Secret professionnel dans le travail social & judiciaire
Secret professionnel, obligation de réserve, secret partagé, révélation, sont autant de concepts qui interrogent les professionnels du secteur social et/ou judiciaire. La question du secret professionnel est étroitement liée à celle des responsabilités, de la déontologie et de l'éthique singulières dans l'action sociale. Cette formation illustrée de cas concrets, apporte aux participants les réponses nécessaires.
- Connaître les fondements et le cadre juridique du secret professionnel.
- Analyser les situations où le droit protège et celles où il sanctionne.
- Analyser son contexte professionnel pour trouver une liberté d'initiative et d'action pertinente.
Responsabilité, déontologie et éthique : de quoi parle-t-on ?
Des références diversifiées (lois, règlements, normes, code de déontologie...).
Cadre juridique de la responsabilité civile, de la responsabilité pénale et de la responsabilité hiérarchique (lien de subordination).
Les obligations légales touchant particulièrement aux activités des intervenants socio judiciaires.
La situation particulière de l'intervention éducative dans le cadre judiciaire pénal.
Les différentes composantes de la vie privée.
Le secret professionnel : son fondement juridique, ses contours et les professionnels qui y sont soumis.
Le partage des informations issu de la loi du 5 mars 2007, conditions et limites.
Les limites du secret.
Révélation justifiée et obligatoire, partage de l’information.
Le partage des informations, par qui ? Pour quoi ?
Les obligations de dénoncer les faits.
Les risques de violation du secret professionnel.
Les risques que la nécessaire « proximité » avec les personnes en difficulté fait encourir.
Tout intervenant dans le champ social et/ou judiciaire (travailleurs sociaux, psychologues, juristes...).
Sans pré-requis.
- Apports théoriques.
- Documentation.
- Les exposés de l’intervenant laisseront une place importante aux situations présentées par les participants.
Test d’évaluation des connaissances à distance (QCM – 15 min). 50 % de réussite requis.
Bernard AZEMA, Magistrat Honoraire
Personne en situation de handicap : nous contacter
socio-judiciaire
Faites reconnaître
vos compétences professionnelles
équipe pédagogique
Citoyens et Justice collabore avec une équipe pluridisciplinaire
Commentaires de stagiaires ayant participé à une formation proposée par Citoyens & Justice.