Secret professionnel dans le travail social & judiciaire
Secret professionnel, obligation de réserve, secret partagé, révélation, sont autant de concepts qui interrogent les professionnel.le.s du secteur social et/ou judiciaire. La question du secret professionnel est étroitement liée à celle des responsabilités, de la déontologie et de l'éthique singulières dans l'action sociale. Cette formation illustrée de cas concrets, apporte aux participant.e.s les réponses nécessaires.
- Connaître les fondements et le cadre juridique du secret professionnel.
- Analyser les situations où le droit protège et celles où il sanctionne.
- Analyser son contexte professionnel pour trouver une liberté d'initiative et d'action pertinente.
Responsabilité, déontologie et éthique : de quoi parle-t-on ?
Des références diversifiées (lois, règlements, normes, code de déontologie...).
Cadre juridique de la responsabilité civile, de la responsabilité pénale et de la responsabilité hiérarchique (lien de subordination).
Les obligations légales touchant particulièrement aux activités des intervenant.e.s socio judiciaires.
La situation particulière de l'intervention éducative dans le cadre judiciaire pénal.
Les différentes composantes de la vie privée.
Le secret professionnel : son fondement juridique, ses contours et les professionnel.le.s qui y sont soumis.
Le partage des informations issu de la loi du 5 mars 2007, conditions et limites.
Les limites du secret.
Révélation justifiée et obligatoire, partage de l’information.
Le partage des informations, par qui ? Pour quoi ?
Les obligations de dénoncer les faits.
Les risques de violation du secret professionnel.
Les risques que la nécessaire « proximité » avec les personnes en difficulté fait encourir.
Tout intervenant dans le champ social et/ou judiciaire (travailleurs sociaux, psychologues, juristes...).
Sans pré-requis.
- Apports théoriques.
- Documentation.
- Les exposés de l’intervenant laisseront une place importante aux situations présentées par les participant.e.s.
Evaluation en cours de formation.
Bernard AZEMA, Magistrat Honoraire
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