Statut et prise en charge socio judiciaire des personnes sous main de justice

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Tout professionnel de l’action sociale et/ou de l’insertion par l’activité économique peut être amené à intervenir auprès des personnes placées sous main de justice. La spécificité de ce public nécessite une connaissance précise du dispositif judiciaire en vigueur et des contraintes qui « pèsent » sur l’accompagnement. 

Objectifs
  • Situer les mesures judiciaires dans la chaîne pénale.
  • Repérer et identifier le rôle des acteurs en présence.
  • Identifier les contraintes qui s’imposent à la personne suivie. 
Contenu

La chaîne pénale et les acteurs en présence :

  • Brève présentation de la justice pénale de l’infraction au pourvoi en cassation.
  • L’ordre judiciaire en matière pénale.
  • Les juridictions de l’application des peines.
  • Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. 

Situation sur la chaîne pénale des principales mesures :

  • Les alternatives à la détention provisoire : Contrôle Judiciaire Socio Educatif, Assignation à résidence avec Surveillance Electronique.
  • Le suivi socio-judiciaire.
  • Les peines alternatives à l’emprisonnement : le Travail d’Intérêt Général (TIG), la détention à domicile sous surveillance électronique, le Sursis probatoire.
  • Les aménagements de peine sous écrou : la détention à domicile sous surveillance électronique, la semi-liberté, le placement à l’extérieur.
  • La libération conditionnelle.
  • Les mesures de sûreté : la surveillance judiciaire, la surveillance de sûreté. 

Présentation détaillée de chaque mesure :

  • Chaque mesure est abordée à travers des éléments de définition, son cadre juridique, son contenu, les conditions de mise en œuvre, et le périmètre d’intervention de chaque acteur. 
Nombre de stagiaires max
12
Durée
3 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
645 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
776 €
Public

Professionnels de l’action sociale.

Pré-requis

Sans pré- requis. 

Modalités pédagogiques
  • Méthodes actives, apports didactiques, échanges.
  • Documentation. 
Modalités d'évaluation

Evaluation en cours de formation.

Intervenant

Stéphanie LASSALLE, Conseillère technique - Post Sententiel 

Accessibilité

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