Code de justice pénale des mineurs : évolution des pratiques professionnelles

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Le code de justice pénale des mineurs est entré en application le 30 septembre 2021, il a abrogé l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante.
Si les grands principes de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs restent inchangés, ce code de la justice pénale des mineurs apporte d'importantes modifications procédurales : souci de simplification de la saisinedesjuridictions,raccourcirlesdélais de jugement des mineurs avec la césure du procès, renforcer la prise en charge des mineurs, meilleure lisibilité des mesures éducatives, meilleure prise en charge des droits des victimes.
Cette réforme a entraîné des mutations profondes dans la pratique des acteurs de la justice des mineurs.
Justice centrée sur la personne ou justice centrée sur l’acte, comment concilier éducation, sanction, protection de la société au travers des nouveaux outils législatifs et institutionnels ?

Objectifs

Identifier le rôle des acteurs.
Distinguer les principes qui sous-tendent le traitement de la délinquance juvénile.
Actualiser ses connaissances juridiques pour les relier aux évolutions des pratiques professionnelles.

Contenu

Rappels historique et sociologique de la délinquance des mineurs en France.
Les acteurs de la justice des mineurs : les magistrats, les avocats, la protection judiciaire de la jeunesse, le secteur associatif habilité, les collectivités territoriales (départements et communes).
Les principes directeurs du traitement de la délinquance juvénile (textes internationaux, décisions du conseil constitutionnel, code de la justice pénale des mineurs).
La responsabilisation des parents et leur place dans les différentes procédures.
La procédure pénale applicable aux mineurs (lecture commentée du code de justice pénale des mineurs).
L’exécution des mesures éducatives et des sanctions pénales avant, pendant et après le jugement.
La responsabilité des adultes et des institutions du fait des actes commis par les mineurs.