Enquête sociale rapide « renforcée »

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Les orientations vers des peines alternatives à l'emprisonnement et aménagements de peine prévues par la loi du 23 mars 2019 de programmation appellent de nouvelles exigences et de nouvelles pratiques pour les professionnels de la justice pénale. 

Objectifs
  • Comprendre le contexte pénal de décision de l'Enquête Sociale Rapide et notamment ses nouvelles dispositions suite à la réforme pénale.
  • Connaître les attentes des magistrats du siège (dispositions particulières selon l'endroit).
  • Articuler les multiples compétences exigées par cette mission et cerner les particularités des différents modes d'intervention.
  • Rédiger un écrit approprié et formuler des préconisations dans un temps restreint.
  • Connaitre les dispositifs existants et leur prérequis afin de pouvoir les proposer en conclusion pour aider le magistrat dans le prononcé de la sanction. 
Contenu

Présentation de la mesure dans la chaîne pénale, anciennes et nouvelles dispositions légales.

Mise en commun des attentes des magistrats du siège et du parquet selon la juridiction.

Les conditions de réalisation de l'enquête : comment travailler dans l'urgence et rendre un écrit précis et de qualité ?

Le rapport au magistrat : quelles propositions d'orientation, quelles préconisations sont possibles ?

Les préconisations, une approche succincte du panel des mesures post sententielles afin d'aider l'ISJ à formuler des préconisations pertinentes et réalisables. 

Nombre de stagiaires max
12
Durée
3 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
645 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
776 €
Prochaine session Inter à Paris
Session Mai 2023
Paris
Lundi 15 Mai 2023
Paris
Mardi 16 Mai 2023
Paris
Mercredi 17 Mai 2023
Public

Enquêteurs expérimentés et ayant une pratique significative de l'ESR. 

Modalités pédagogiques
  • Apports théoriques de la nouvelle loi.
  • Échanges.
  • Documentation.

Formation en présentiel, possible à distance. 

Modalités d'évaluation

Evaluation en cours de formation.

Intervenant

Edouard FRIGNET, Psychologue clinicien

Accessibilité

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