Enquête sociale rapide « renforcée »

Accueil Formations Mesures pré-sententielles majeursEnquête sociale rapide « renforcée »

Les orientations vers des peines alternatives à l'emprisonnement et aménagements de peine prévues par la loi du 23 mars 2019 de programmation appellent de nouvelles exigences et de nouvelles pratiques pour les professionnel.le.s de la justice pénale. 

Objectifs
  • Comprendre le contexte pénal de décision de l'Enquête Sociale Rapide et notamment ses nouvelles dispositions suite à la réforme pénale.
  • Connaître les attentes des magistrat.e.s du siège (dispositions particulières selon l'endroit).
  • Articuler les multiples compétences exigées par cette mission et cerner les particularités des différents modes d'intervention.
  • Rédiger un écrit approprié et formuler des préconisations dans un temps restreint.
  • Connaitre les dispositifs existants et leur prérequis afin de pouvoir les proposer en conclusion pour aider le magistrat dans le prononcé de la sanction. 
Contenu

Présentation de la mesure dans la chaîne pénale, anciennes et nouvelles dispositions légales.

Mise en commun des attentes des magistrat.e.s du siège et du parquet selon la juridiction.

Les conditions de réalisation de l'enquête : comment travailler dans l'urgence et rendre un écrit précis et de qualité ?

La notification du droit de se taire.

Le rapport au magistrat : quelles propositions d'orientation, quelles préconisations sont possibles ?

Les préconisations, une approche succincte du panel des mesures post sententielles afin d'aider l'ISJ à formuler des préconisations pertinentes et réalisables. 

Nombre de stagiaires max
12
Durée
3 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
684 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
854 €
Public

Enquêteurs expérimentés et ayant une pratique significative de l'ESR. 

Modalités pédagogiques
  • Apports théoriques de la nouvelle loi.
  • Échanges.
  • Documentation.

Formation possible en présentiel (3 jours) ou à distance (6 demi-journées)

Modalités d'évaluation

Test d’évaluation des connaissances à distance (QCM – 15 min). 50 % de réussite requis.

Intervenant

Edouard FRIGNET, Psychologue clinicien
Ou Khady BATHILY, Directrice de Pôle socio-judiciaire

Accessibilité

Personne en situation de handicap : nous contacter 

Nos partenaires
ARCA
Emmaus France
AFMJF
ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Solidarité femmes 3919
Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents
Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme
Parcours d’intervenant socio-judiciaire
Parcours d’intervenant
socio-judiciaire

Faites reconnaître
vos compétences professionnelles

Découvrez notre équipe pédagogique
Découvrez notre
équipe pédagogique

Citoyens et Justice collabore avec une équipe pluridisciplinaire

Avis & évaluation du centre de formation
Ce qu'ils pensent de nous ...

Commentaires de stagiaires ayant participé à une formation proposée par Citoyens & Justice.

arrow_upwardTOP