L'accompagnement des publics en lien avec la Justice
Les travailleurs sociaux du secteur public ou associatif du champ social ou médico-social en milieux ouverts ou fermés reçoivent de plus en plus d’usagers en prise avec la justice.
Ces professionnel.le.s doivent appréhender le cadre judiciaire afin de pouvoir accompagner les personnes dans leurs démarches et les orienter, si nécessaire, vers les services compétents en ayant repéré les différents acteurs de la chaîne pénale et leurs missions afin de travailler en complémentarité.
- Expliquer les bases du droit pénal, l’organisation judiciaire, les acteurs de la chaîne pénale et leurs missions.
- Situer la place des mesures socio-judiciaires et les différents partenaires de la justice dans la chaîne pénale.
- Effectuer un accompagnement socio-éducatif dans un cadre judiciaire auprès de personnes en prise avec la justice.
- Endosser la posture professionnelle dans le cadre d’accompagnement du justiciable (auteur ou victime).
- Orienter avec pertinence les personnes accompagnées.
Notions de base de droit pénal et cadre légal avec la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice.
Organisation judiciaire et chaîne pénale.
Différentes phases de la procédure pénale : du dépôt de plainte au prononcé d’une peine.
Le casier judiciaire.
Les « acteurs » de la justice pénale.
La notion juridique de victime et son orientation.
Les bases de la justice pénale des mineurs et la réforme du code de justice des mineurs avec l'ordonnance du 11 septembre 2019.
Information générale sur les mesures socio- judiciaires : mesures pré sententielles et post sententielles.
Le cadre déontologique des mesures socio-judiciaires et secret missionnel.
Les spécificités de l’accompagnement des personnes placées sous main de justice.
La posture du travailleur social.
Les relations avec les magistrat.e.s, services pénitentiaires et autres partenaires.
Travailleurs sociaux issus de l’ensemble des services de l’association (CHRS, service d’accompagnement social, santé, chantiers d’insertion…).
Sans pré-requis.
- Apports conceptuels illustrés par des vignettes et des exemples de prise en charge.
- Échanges en grand groupe, cas pratiques, jeux de rôles.
- Documentation.
Formation en présentiel, possible à distance.
Evaluation en cours de formation.
Nathalie BOURGUET, Juriste
Ou Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit
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socio-judiciaire
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équipe pédagogique
Citoyens et Justice collabore avec une équipe pluridisciplinaire
Commentaires de stagiaires ayant participé à une formation proposée par Citoyens & Justice.