L'accompagnement des publics en lien avec la Justice

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Les travailleurs sociaux du secteur public ou associatif du champ social ou médico-social en milieux ouverts ou fermés reçoivent de plus en plus d’usagers connaissant ou ayant connu des « démêlés », à des degrés divers, avec la justice.

Ces professionnels doivent appréhender le cadre judiciaire afin de pouvoir accompagner les personnes dans leurs démarches et les orienter, si nécessaire, vers les services compétents en ayant repéré les différents acteurs de la chaîne pénale et leurs missions afin de travailler en complémentarité.

Objectifs
  • Expliquer les bases du droit pénal, l’organisation judiciaire, les acteurs de la chaîne pénale et leurs missions.
  • Situer la place des mesures socio-judiciaires et les différents partenaires de la justice dans la chaîne pénale.
  • Effectuer un accompagnement socio-éducatif dans un cadre judiciaire auprès de personnes en prise avec la justice.
  • Endosser la posture professionnelle dans le cadre d’accompagnement de justiciables (auteur ou victime).
  • Orienter avec pertinence les personnes accompagnées.
Contenu

Notions de base de droit pénal et cadre légal avec la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice.

Organisation judiciaire et chaîne pénale.

Différentes phases de la procédure pénale : du dépôt de plainte au prononcé d’une peine.

Le casier judiciaire.

Les « acteurs » de la justice pénale.

La notion juridique de victime et son orientation.

Les bases de la justice pénale des mineurs et la réforme du code de justice des mineurs avec l'ordonnance du 11 septembre 2019.

Information générale sur les mesures socio- judiciaires : mesures pré sententielles et post sententielles.

Cadre déontologique des mesures et secret missionnel.

Spécificité de l’accompagnement des personnes placées sous main de justice.

Posture du travailleur social.

Les relations avec les magistrats, services pénitentiaires et autres partenaires. 

Nombre de stagiaires max
12
Durée
3 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
645 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
776 €
Public

Travailleurs sociaux issus de l’ensemble des services de l’association (CHRS, service d’accompagnement social, santé, chantiers d’insertion…).

Pré-requis

Sans pré-requis. 

Modalités pédagogiques
  • Apports conceptuels illustrés par des vignettes et des exemples de prise en charge.
  • Échanges en grand groupe, cas pratiques, jeux de rôles.
  • Documentation.

Formation en présentiel, possible à distance. 

Modalités d'évaluation

Evaluation en cours de formation.

Intervenant

Nathalie BOURGUET, Juriste
Ou Marie-Claude DEVOIS, Docteure en droit

Accessibilité

Personne en situation de handicap : nous contacter 

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Questions & Réponses

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