Dossier spécial - Politiques Pénales - Les associations sortent de l'ombre

Publié le vendredi 19 décembre 2014
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Jurisassociations n°507 - 1er novembre 2014
Jurisassociations n°507 - 1er novembre 2014

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Auteurs et victimes d’infraction : les associations au cœur des politiques publiques

Auteur : Denis L’HOUR, Directeur Général de Citoyens et Justice 

« Convaincues de l’indispensable complémentarité de la puissance publique et de la société civile, les associations du champ de la justice, fédérées au sein de l’Inavem et de Citoyens et Justice, organisaient les 19 et 20 juin 2014 un congrès national. L’occasion de rappeler que ces associations sont, au cœur des politiques publiques, les partenaires incontournables de l’institution judiciaire.

Dans les domaines socio-judiciaire et de l’aide aux victimes, les associations sont des actrices incontournables de la réponse sociale : soit qu’elles contribuent à mettre en œuvre les décisions de justice, soit qu’elles permettent, de leur propre initiative, aux personnes – auteurs ou victimes d’infraction pénale – de restaurer leur estime de soi et leur pleine citoyenneté »…                                   


Interview de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux

« L’intervention des associations : une nécessité sociale et une démarche humaine »


Préoccupations partagées et spécificités des associations du champ de la justice

Auteur : Béatrice Delpech, Coordinatrice du dossier

« Si les travaux récents de Viviane Tchernonog offrent une bonne vision du paysage associatif français1, les associations intervenant dans le champ de la justice n’ont pas fait l’objet d’études particulières. Les acteurs du secteur livrent néanmoins une image des difficultés, propres ou communes à l’ensemble de la vie associative. Regards croisés des deux directeurs des principales fédérations du secteur2.

La France est riche de 1, 3 millions d’associations qui contribuent à la hauteur de 3,2 % du PIB et représentent pas moins de 6% du volume de l’emploi privé. »


Associations / puissance publique : je t’aime, moi non plus !

Auteur : Carole Salères, Ancienne conseillère technique « vie associative » au cabinet de Valérie Fourneyron, ministère de la Jeunesse, des Sports, de l’Education populaire et de la Vie associative

« Le changement des modalités de contractualisation entre associations et collectivités publiques constitue un des éléments saillants des grandes mutations affectant le secteur associatif depuis dix ans. »


Soutenir les associations : un choix politique

Auteur : Béatrice Delpech, Coordinatrice du dossier

« Le passage à la logique du marché public n'est pas une fatalité. C'est un choix politique : c’est un choix politique. Certains élus encourageant l'initiative associative l’ont bien compris. C'est le cas de Gaëlle Lenfant, Vice-présidente du Conseil régional PACA, qui porte haut cette idée du partenariat entre élus et associations.

Les raisons qui poussent les pouvoirs publics à abandonner la subvention au profit de la commande publique sont nombreuses : de prétendues obligations européennes, le fantasme de mieux contrôler la dépense publique ou encore malheureusement parfois, la volonté d'évincer une parole qui dérange.


Intervention associative dans le champ de la justice : quelle plus-value ?

Auteur : Béatrice Delpech, Coordinatrice du dossier

« L'intervention des associations en direction des auteurs et des victimes d'infraction est efficace et porteuse de sens. Manifestation de la mobilisation de citoyens animés par une volonté de transformation sociale, ces associations contribuent à mieux prendre en compte les besoins, et à promouvoir une justice préventive, réparatrice et médiatrice.  

Par leur expertise et leur présence au plus près des publics, les associations intervenant auprès des auteurs et victimes d’infractions inventent et expérimentent des réponses régulièrement reprises dans le cadre légal qui sont le reflet de leurs principes : reconnaissance du libre arbitre de la personne suivie, contribution à une véritable chaîne de la réponse par le maillage des territoires et la conclusion de nombreux partenariats. »


Action publique de demain : les associations doivent nourrir la réflexion !

Auteur : Jean Louis Laville, Sociologue et économiste, professeur au CNAM

« Les associations jouent un rôle déterminant dans la vie politique et économique de notre société, mais les débats publics sur la justice sociale sont encore dominés par la question des rapports entre l'État et le marché. Face à cette vision étroite, plusieurs voix s'élèvent pour rappeler la nécessité de nourrir la politique de l'action concertée des citoyens organisés en associations

L'ensemble des débats économiques et politiques au XXe ont été focalisés sur la complémentarité et l'antinomie entre le marché et l'État. Les associations ont été considérées soit comme un sous-service public, soit comme une entreprise privée un peu amateur, en quête de professionnalisme. C'est dire si l'on part de loin !”


L’évaluation comme mesure de l’utilité sociale

Auteur : Béatrice Delpech, Coordinatrice du dossier

Les associations du secteur social et médico social se sont globalement saisies de la question de l'évaluation  pour élaborer un processus évaluatif inscrit dans une vision stratégique et tactique. Si les associations du champ socio- judiciaires ont été exclues du champ de la question  loi du 2 janvier 2002, elles ne restent pas moins attachées aux enjeux de l'évaluation notamment en termes d'amélioration des services rendus et de management collaboratif.

Comme le rappelle André Ducournau Président du Comité d'Oorientation stratégique de l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), l'histoire de l'évaluation  dans le secteur social et médico- social est née du compromis entre deux tendances récurrentes.,


Partenariats et protocoles : une révolution discrète des politiques publiques

Auteur : Yannick Blanc, Préfet du Vaucluse et président de la Fonda

« Entre choc de simplification et big bang territorial, l'État s'est donné une nouvelle ambition réformatrice. Pendant ce temps, sans affichage ni doctrine, le partenariat est en train de devenir le mode d'action ordinaire des acteurs publics. Les associations peuvent tirer le meilleur de cette mutation.

L'usage du mot partenariat s'est répandu dans le vocabulaire de l'action publique au cours des années 1990, mais la contractualisation des politiques publiques remonte à une vingtaine d'années auparavant, à l'initiative de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), avec les contrats de ville moyenne (1973) puis, aux origines de la politique de la ville, avec les contrats « habitat et vie sociale » (1977). »


Témoignage de Yannick Anvroin, Directeur de l’association APRÉMIS

Depuis la fin des années 1980, des associations socio-judiciaires mettent en œuvre, une mesure d'aménagement de peine, le placement extérieur sans surveillance permanente de l'administration pénitentiaire et associent pour ce faire des compétences en matière d'insertion à des missions de probation. Pour accueillir des personnes écrouées, le plus souvent en fin de peine, parfois même en fin de très longues peines, ces associations mobilisent de nombreuses politiques publiques d'insertion sociale et évitent ainsi des « sorties sèches » de détention de personnes sans ancrage personnel extérieur.


La politique associative de la Chancellerie

Auteur : Nathalie Riomet, Chef du Service de l’accès au droit, à la justice, à l’aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la Justice

« Le ministère de la Justice reconnaît les plus-values du secteur associatif dans ses diverses dimensions. Il prend appui sur un réseau structuré, garant de l'intérêt des publics qu'il prend en charge, et porteur de valeurs éthiques. Son positionnement toujours plus ambitieux du fait de l'accompagnement de réformes et de projets novateurs doit être assuré par l'État. Celui-ci doit en effet en lui donner les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions tout en faisant progresser les critères de financement, d'évaluation et de pertinence de son ancrage territorial.

L'initiative sans précédent due ce colloque initié par l'INAVEM et Citoyens et Justice prend valeur de symbole au moment même où le législateur est en train de consacrer la justice restaurative. »


Les aspirations d’un secteur associatif « justice »déterminé

Auteur : Béatrice Delpech, Coordinatrice du dossier

« Les difficultés qui pèsent sur l’INAVEM et Citoyens et justice,  n’empêchent pas ces réseaux de nourrir des espoirs. Regards croisés sur les attentes de deux fédérations porteuses d'idéaux politiques forts et d'une certaine idée de la justice.

Quel est pour vous l'apport des associations à la mise en œuvre des politiques pénales ? » 


Tribune de Jean Danet, Avocat honoraire et maître de conférences à l’université de Nantes

« L'argument  « régalien » réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ?»

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