Nouveau rapport de mission sur les champs Pré sententiel et Post sententiel

Publié le jeudi 16 février 2017
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Delbos, libération sous contrainte, Placement à l’extérieur, contrainte pénale, aménagements de peine et IGSJ

Le 20 mai 2016, L’inspection Générale des Services Judiciaires se voyait confier par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, une mission visant à apprécier l’efficience du dispositif de suivi statistique mis en place, à dresser un état des lieux statistique des mesures d’aménagement de peine hors et sous écrou et à recenser les facteurs propices ou faisant obstacle aux aménagements de peines, à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte.

Le présent rapport rend compte des éléments recueillis par cette mission pendant deux mois, auprès de la plupart des directions du Ministère de la Justice, des acteurs de la recherche notamment le GIP « droite et justice » et à l’occasion de déplacements de terrain. Il a été remis au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 20 juillet 2016.

Citoyens et Justice a été auditionnée le 24 juin 2016. 

 

Nouveau rapport de mission sur les champs Pré sententiel et Post sententiel Tue Jun 06 2017 09:02:58 GMT+0200 (Paris, Madrid (heure d’été))
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