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mercredi
juil.102019

La Commission Pré Sententielle Majeurs à Amiens - 26 et 27 septembre 2019

La prochaine commission pré sententielle majeurs se déroulera à Amiens, les 26 et 27 septembre 2019, sur invitation de l’AYLF.

Au programme : Enquête Sociale Rapide, procédure pénale numérique, le Contrôle Judiciaire Sociaux Éducatif comme outil d’aide à la décision…

 

Siège social de la Caisse d’Epargne
8 rue Vadé
80 000 Amiens
 

 

 

Informations pratiques

 

 

Jeudi 26 septembre


9h30 - 17h30

 

Actualités générales du champ pré sententiel - l’ESR :

  • Les nouvelles dispositions, la mise en oeuvre, la nouvelle trame…

Procédure pénale numérique : évolution et révolution pour l’ensemble du secteur

  • Avec l'intervention du procureur de la République du TGI d'Amiens (M. De Bosschère)
  • Les conditions d'échanges numérisées entre les services d'enquêtes et les services judiciaires (intervention d'un représentant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique)
  • La place et l'intervention du secteur associatif (intervention d'Emmanuel Firmin, Directeur de l'AYLF)
  • L'Avocat face à la dématérialisation (intervention d'un Avocat du Barreau d'Amiens)
  •  

    Vendredi 27 septembre


    9h - 16h30

     

    Penser le Contrôle Judiciaire Socio Éducatif comme un outil d’aide à la décision pour le magistrat :

  • Le CJSE renforcé
  • Modification de l’intervention de l’ISJ
  • Retour des associations sur l'outil développé au sein de la commission
  • Poursuite des travaux de la Fédération :

    Les stages de responsabilité Parentale (présentation et échanges autour du futur référentiel)

     

     

    Enfin, les participants prépareront la prochaine commission nationale pré sententielle majeurs.

     

    La Commission nationale Pré sententielle Majeurs est un groupe de travail permanent ouvert à l’ensemble des adhérents de Citoyens et Justice. La Commission se réunit en sessions plénières trois fois par an. Ses travaux portent principalement sur les mesures alternatives aux poursuites, les mesures d’aide à la décision des magistrats, le contrôle judiciaire socio-éducatif, les mesures collectives de type stages ou groupes de parole. La Commission promeut tous dispositifs socio éducatifs et restauratifs intervenant dans le champ pré sententiel de la justice des majeurs.

    Nos axes de travail :

    • Apporter notre expertise
    • Favoriser les échanges avec les différents acteurs
    • Contribuer au développement de solutions innovantes
    • Proposer des évolutions législatives

    Nos objectifs :

    • Assurer une représentation nationale et régionale auprès des institutions, instances politiques, partenaires associatifs ou commissions de travail…
    • Mener une réflexion interactive sur le champ pré sententiel Majeurs et contribuer à la veille sur les évolutions législatives
    • Constituer un soutien technique pour les associations adhérentes et faciliter les mutualisations
    • Favoriser la transversalité des réflexions, et l’articulation des diffé-rents dispositifs (santé, scolarité,…)
    • Promouvoir une démarche d’évaluation et de professionnalisation
    La Commission Pré Sententielle Majeurs à Amiens - 26 et 27 septembre 2019Wed Jul 17 2019 12:17:22 GMT+0200 (heure d’été d’Europe centrale)
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