Ressources Viffil - Mai/Juin 2019

Nouvelles Ressources Documentaires
Mai - Juin 2019  

BELLOUBET Nicole, Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes - Paris : Ministère de la justice, 2019 - 10 p.

Résumé : Les priorités de dépistage précoce du danger et de prise en charge transversale des victimes de violences conjugales sont rappelées, avec, à tous les stades de la procédure, un besoin impérieux de développement d’une véritable culture de la protection des victimes de violences conjugales qui se traduit par 3 grands points développés ensuite dans le document :

1/ Améliorer l’accueil des victimes et les dispositifs d’évaluation du danger : Quelques dispositifs mis en évidence :

• Plainte en ligne (prochainement effective),
• Plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes, 
• Application du protocole-cadre sur le traitement des mains courantes et procès-verbaux de renseignements judiciaires (PVRJ) en matière de violences conjugales, 
• Généralisation de l’évaluation personnalisée des victimes, EVVI (EValuation of VIctims), pour les situations de violences conjugales, à l’ensemble des ressorts, 
• Prise en compte effective de la circonstance aggravante des violences conjugales lorsqu’un mineur assiste à ces faits.

2/ Apporter des réponses pénales orientées vers la protection de la victime et sa prise en charge globale : Dispositifs rappelés et mis en évidence :

• Éviction du conjoint violent,
• Attribution plus large des Téléphone Grand Danger = 330 réellement attribués actuellement sur un peu plus de 800 disponibles, 
• Expérimentation DEPAR (Dispositif électronique anti-rapprochement), issu de la loi du 28 février 2017,
• Recours accru à l’ordonnance de protection (notamment sur demande du procureur de la République).

3/ Renforcer la vigilance à l’égard des auteurs de violences conjugales au stade de l’exécution des peines (ex : multiplier les prononcés d’exécution provisoire de la sanction, privilégier les révocations partielles de sursis afin d’éviter les interdictions d’entrer en contact avec la victime etc).

Disponible : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44706.pdf

COLLECTIF, Mission sur les morts violentes d'enfants au sein des familles : Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance - Paris : Ministère de la justice, 2018. - 106 p.

Résumé : Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport des trois inspections générales (IGAS, IGJ, IGAENR) effectue un recensement des décès d'enfants survenus dans la sphère familiale et analyse de façon approfondie les circonstances et enchaînements ayant conduit à ces décès.  Sur les cinq années étudiées (de 2012 à 2016), le rapport établit qu'un enfant décède tous les cinq jours des mauvais traitements de ses parents ; ces jeunes victimes ont, pour la moitié d'entre elles, moins d'un an. Sur la base d'une analyse approfondie de 50 cas de décès, notamment des conditions de suivi des familles par les services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l'enfance, les inspecteurs en charge de cette mission, ont formulé des recommandations concrètes destinées à : mieux repérer, évaluer et prévenir les situations pouvant engendrer un danger pour l'enfant ; mieux organiser les interventions dans le cadre d'un partenariat plus suivi entre les services compétents ; développer la formation des professionnels concernés et favoriser la construction d'une culture commune. 

Disponible : https://www.oned.gouv.fr/actualite/mission-sur-morts-violentes-denfants-au-sein-familles

Fabienne EL-KHOURY, Marie-Aline CHARLES, Maria MELCHIOR - Disputes avec le conjoint, violences verbales et consommation d’alcool pendant la grossesse chez les femmes : données de la cohorte nationale représentative Elfe – Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n° 10/11, mars 2019 – pp. 187-193

Résumé : "Les violences conjugales, même verbales, pourraient être liées à la consommation d’alcool au cours de la grossesse. L’objectif de cette analyse est d’étudier l’association entre la vie en couple de la femme, les disputes et violences conjugales verbales, et la consommation maternelle d’alcool durant la grossesse, à partir des données de la cohorte Elfe (Étude longitudinale française depuis l’enfance)."

Disponible : http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2019/10-11/2019_10-11_3.html

JAFFRE Jean-Marc – Violences intrafamiliales : entre volonté et réalité – Revue de la Gendarmerie Nationale, n°265, Juin 2019 – pp.3-107

Résumé : Ce numéro de la revue de la gendarmerie nationale est entièrement dédié aux Violences Intra-Familiales (VIF) et donne un éclairage actualisé et prospectif aux policiers et gendarmes.

Les progrès de la lutte contre les VIF sont sensibles, notamment au niveau des partenariats.

Ces avancées, aidées parfois par l’actualité, ont permis de révéler une partie du chiffre noir des VIF ; elles relèvent également d’une meilleure coordination des acteurs et de leur formation. Elles soulignent l’intérêt de considérer la prise en charge des enfants et des agresseurs ainsi que de faire évoluer les modes opératoires des policiers et gendarmes primo-intervenants. On notera l’indispensable action du milieu associatif et des professions de santé.

Cette revue peut être considérée comme un manuel concourant à la formation des policiers et gendarmes et plus particulièrement de leurs référents VIF.

Au Sommaire :

• Violences dans le couple, un problème récent en France ? par Pauline Delage
• Les violences conjugales en France : état des lieux, enjeux, points de vigilance par Elizabeth Brown, Amandine Lebugle, Magali Mazuy
• Le cycle de la violence conjugale par Liliane Daligand
• Violences conjugales et parentalité : renforcer notre stratégie de protection par Edouard Durand
• Les Violences intrafamiliales outre-mer : Questions à Lambert Lucas
• Les violences au sein du couple, un combat au quotidien par Elisabeth Moiron-Braud
• Le rôle des associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes par Françoise Brie
• Parce que le cadre légal ne suffit pas : comment stigmatiser les comportements violents ? par Lætitia Cesar-Franquet
• Des sages-femmes auprès des femmes victimes de violences par Mathilde Delespine
• Quelles actions déclinées sur les territoires en direction des femmes victimes de violences au sein du couple et de leurs enfants par Hélène Fumon-Petrescu
• Violences familiales, entre volonté et réalité : quelles sont les actions menées par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes ? par Elisabeth Pelsez
• La Fédération Nationale des CIDFF et ses missions
• Dispositif d’intervention Sociale en Commissariat et Gendarmerie : histoire d’une réussite à consolider : Questions à Pascale Dubois
• Quand la violence se loge au sein de la sphère familiale, quel est  le rôle de la gendarmerie ? par Sandrine Toulouze
• AUVIV – Unité de suivi pour Auteurs et Victimes de violences conjugales par Bruno Marboutié
• Entre aimer et haïr : paroles d’hommes pris dans les violences en couple par Maryse Pervanchon

Disponible : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/crgn/Publications/Revue-de-la-gendarmerie-nationale/Revue-N-265

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