La liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour vient de sortir.

L'arrêté fixant la liste des 20 établissements et services retenus dans la cadre de l'expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour a été signé le 11 septembre dernier.

Seules 3 associations dont une du réseau de Citoyens et Justice ont été retenues. C'est loin du compte par rapport à ce que préconisait la Fédération. En effet, Citoyens et Justice défendait la création de projets transversaux SP/SAH permettant la mise en commun sur un même territoire de différentes plateformes ou accompagnements créant des prises en charge sur mesure et modulables au plus près des besoins des jeunes.

Cette proposition avait été acceptée par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui avait modifié en ce sens la circulaire d'application présentant les dispositions relatives à la justice pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (voir notre précédent article).

Malheureusement, seule la DIRPJJ Grand Est a proposé un projet de prise en charge conjoint SP/SAH avec l'association REALISE, membre du réseau Citoyens & Justice. Néanmoins, le code de la justice pénale des mineurs prévoit d'ores et déjà de pérenniser  la mesure d'accueil de jour dès son entrée en vigueur le 1er octobre 2020 au niveau national.

La mesure inscrite dans le futur code sera plus longue, deux ans maximum et permettra l'accompagnement des jeunes jusqu'à leurs 21 ans. Elle est ouverte aux SAH au sens large puisque les Espaces Dynamiques d'Insertion et les associations loi 1901 pourront être habilités comme le préconisait Citoyens et Justice lors des débats (Retrouvez dans quelques jours la présentation en détail du nouveau code de justice pénal des mineurs).

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de vos Directions Territoriales dans le courant de l'année 2020 pour leur proposer des prises en charge innovantes en matière d'accueil de jour.

Retrouvez sur le site de C&J :
 

• L'arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental. 
• La note d’accompagnement adressée notamment  aux procureurs généraux des cours d'appel et aux présidents des tribunaux de grande instance concernés et comprenant en annexes les trames de décision.