Entries in dpjj (7)

mardi
août202019

Bilan 2018 de la Mission Nationale de Veille et d'Information (MNVI)

Bilan 2018 de la Mission Nationale de Veille et d'Information (MNVI : Publié début août, ce bilan fait état des actions de prévention de la radicalisation ainsi que le rôle du réseau des référents laïcité et citoyenneté oeuvrant auprès des jeunes publics...

Click to read more ...

vendredi
avr.192019

DPJJ : Lancement de l’expérimentation de la MEAJ et présentation des nouvelles dispositions inscrites dans la loi du 23 mars 2019.

DPJJ : Lancement de l’expérimentation de la MEAJ et présentation des nouvelles dispositions inscrites dans la loi du 23 mars 2019. Mesure Educative d’Accueil de Jour (MEAJ), Placement à Domicile au Pénal, Accueil Séquentiel en Centre Educatif Fermé, TIG pour les moins de 16 ans, détention provisoire, la DPJJ fixe les modalités d’application de la loi, rappelant l’importance de considérer le mineur avant tout comme un enfant. La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse vient de faire paraitre une circulaire d’application présentant les dispositions relatives à la justice pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La circulaire lance notamment officiellement l’expérimentation de la MEAJ en appelant les Directions interrégionales et territoriales à se rapprocher des établissements et services du secteur associatif habilité et notamment des fédérations afin de construire des dispositifs secteurs public et associatif. Citoyens & Justice se félicite de cette orientation qu’elle défend depuis la première présentation de ce futur dispositif expérimental en février 2018 par la Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madeleine Mathieu. Citoyens & Justice n’a eu de cesse de promouvoir des projets mettant à l’honneur nos différents savoir-faire. Lundi dernier encore, trois associations du réseau de C&J présentaient leur dispositif d’accueil de jour dans le cadre de la journée annuelle réunissant la DIRPJJ IDF-OM et les Présidents et Directeur Généraux des associations d’ile de France et Outre-Mer. Comme le résume parfaitement, Daniel Dumanoir, Directeur adjoint du SAPPEJ de Jean Cotxet, Paris : « le fait de pouvoir construire des projets communs avec le secteur public permettrait à certains de nos jeunes les plus vulnérables de ne pas investir un seul lieu et de créer des relais afin de que nous puissions construire des prises en charge adaptées au plus près de la situation de chaque jeune, dans le respect de ses besoins et de son évolution». Rachel Tanguy, chef de service de l’Espace Dynamique d’Insertion CESAME de la Sauvegarde du Val d’Oise ne dit pas autre chose lorsqu’elle appelle à des réunions communes avec le secteur public, réunion permettant d’échanger sur la prise en charge des jeunes les plus en conflit avec la loi afin de trouver des réponses inclusives. Malika Zekri, Directrice déléguée du champ Culture, Insertion et Remobilisation de la Sauvegarde des Yvelines est prête également à travailler sur ces questions avec la DIRPJJ, avec un projet d’accueil de jour dont le nom résume à lui seul sa dimension collective et partenariale autour du jeune puisqu’il se nomme « Trait d’Union ». Concernant l’expérimentation de la MEAJ, chaque DIR doit faire remonter jusqu’à 4 projets classés par ordre de priorité à la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui publiera la liste des sites retenus dans un arrêté publié le 31 août au plus tard. C’est donc le moment pour les associations de se rapprocher de leur direction territoriale afin de construire des projets innovants. La circulaire met également en exergue le placement à domicile au pénal en précisant qu’une « note spécifique relative au placement avec présence à domicile sera diffusée ultérieurement ». Citoyens et Justice espère à cet égard que ses préconisations seront entendues (voir nos observations) et que la DPJJ lancera une expérimentation sur le placement à domicile au pénal. C’est d’ailleurs une des recherches actions que la fédération a proposée à la DPJJ dans le cadre de sa programmation 2019-2020. Citoyens et Justice est convaincue qu’un accompagnement soutenu au sein des familles pourrait être bénéfique favorisant un retour efficient dans le droit commun. Mais à condition d’être pensé autour d’une équipe pluridisciplinaire. Concernant l’accueil séquentiel en CEF, la circulaire est à la fois précise dans les modalités d’organisation finement décrites et laisse de la souplesse notamment dans les durées d’accueil hors CEF. C’est une des recommandations que Citoyens et Justice avait formulé dans ses observations. Pour terminer, la DPJJ essaye de limiter le recours au TIG pour les mineurs en préconisant de recourir à ce type de peine qu’en dernier recours et en choisissant le cas échéant une durée adaptée à l’âge du jeune concerné. Preuve que si le législateur oublie trop souvent le caractère immature des enfants et des adolescents en conflit avec la loi, la DPJJ veille à inscrire les modalités d’application des textes dans le respect du préambule de l’ordonnance du 2 février 1945, un préambule qui doit guider la rédaction de la future ordonnance. Citoyens et Justice est totalement favorable à cette orientation qui tend à privilégier les mesures éducatives sur les mesures probatoires.

Click to read more ...

jeudi
avr.112019

DPJJ/ Fédérations: un partenariat qui vit

La Fédération Citoyens & Justice vient de recevoir le courrier de réponse de Madeleine Mathieu, Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) aux observations transmises par les 4 fédérations de l’interfédérale justice.

Click to read more ...

vendredi
févr.022018

"Sauvons les archives", la campagne qui avertit les établissements habilités PJJ

La DPJJ lance sa campagne "Sauvons les archives", suite à la destruction illégale d'archives au sein d'établissements habilités PJJ, afin de conserver la mémoire des jeunes et du travail éducatif. La DPJJ a constaté que de nombreux documents d’archives ont été détruits illégalement, dans certains établissements et services sans considération des dispositions de la circulaire du 26 mai 2010 signée conjointement par le Garde des Sceaux et la Ministre de la Culture et de la Communication, précisant la gestion des archives, le cadre normatif et les procédures à suivre par les établissements et services chargés de la prise en charge des mineurs au titre de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Click to read more ...

vendredi
déc.222017

Retrouvez la note relative à l’évaluation interne publiée par la PJJ le 16 novembre dernier

La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a publié une note didactique en date du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public. Bien que cette note comme son nom l’indique concerne exclusivement le secteur public, il nous a paru important de communiquer sur cette démarche effectuée en interne de la PJJ. En effet, le secteur associatif peut tout à fait s’inspirer de cette présentation comme support de travail à sa propre démarche d’évaluation interne. En effet, l’évaluation interne est obligatoire pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme le dispose l’article L312-8 du Code l’Action Sociale et des Familles dans les conditions fixées par l’article D312-203 du même code. Aussi tous les services de réparation pénale associatifs doivent chaque année retracer dans leur rapport d’activité annuelle leur démarche continue d’évaluation interne et en transmettre une synthèse tous les 5 ans au Préfet via son service instructeur, la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. La méthodologie participative proposée dans cette note peut donc utilement vous guider dans la mise en œuvre d’une évaluation interne en adéquation avec les attentes du Préfet sans toutefois vous y contraindre. Les services associatifs sont libres de construire leur dispositif d’évaluation interne aux seules conditions de respecter l’annualité des compte-rendu et leur synthèse et analyse quinquennales. Vous trouverez ci-dessous pour vous accompagner au mieux dans la construction de votre démarche d’évaluation interne les liens vers : La note du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, NOR : JUSF1729004N ; Le Guide ANESM, Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissement et des services sociaux et médico-sociaux ; La Mallette Evaluation Interne de la DPJJ publiée en juin 2017. Sources juridiques : Articles L312-8 du Code l’Action Sociale et des Familles et Décret no 2010-1319 du 3 novembre 2010

Click to read more ...

mercredi
août302017

« 119 – Allô Enfance en Danger » : Campagne d'affichage obligatoire dans tous les établissements habilités justice par la PJJ

La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse a signé le 7 juillet 2017, une convention de partenariat avec le groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (GIPED), visant notamment à promouvoir le numéro d’urgence « 119 – Allô Enfance en Danger » dans tous les établissements des secteurs public et associatif. A cet effet, 1 250 affiches officielles du « 119 » ainsi que 2 500 plaquettes de présentation seront distribuées par la PJJ aux établissements et services au fin d’affichage. Rapprochez-vous de la direction territoriale de votre ressort pour connaître les modalités de diffusion dès la rentrée. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L226-8 du code de l’Action Sociale et des Familles, «l’affichage des coordonnées du service d’accueil téléphonique et obligatoire dans tous les établissements et services recevant habituellement des mineurs ». Sophie Diehl, Conseillère technique Justice des Enfants et des Adolescents, se tient à votre disposition pour tout élément complémentaire.

Click to read more ...

jeudi
juil.202017

Rencontre entre la DPJJ et les Fédérations du Secteur Associatif Habilité

Le 27 juin dernier, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, représentée par sa Directrice Madeleine Mathieu, a rencontré les représentants des fédérations nationales du Secteur Associatif Habilité : l'UNIOPSS, la CNAPE, la FN3S ainsi que Citoyens et Justice, représenté par Denis L'Hour, Directeur Général, et Sophie Diehl, Conseillère technique Justice des Enfants et des Adolescents. De nombreux sujets ont été abordés, notamment le processus de radicalisation chez les personnes mineurs ou de retour de zones de conflits, qui préoccupent actuellement les politiques publiques. Ce temps d'échanges, s'inscrivant dans la Charte d’engagements réciproques du 30 janvier 2015, a permis la transmission d'informations et la mutualisation des connaissances avec l'ensemble des interlocuteurs présents.

Click to read more ...

Haut de page