Entries in justice (31)

vendredi
oct.182019

[Journée thématique] Les Aides à la décision des magistrats: un crucial enjeu pour la justice...

Cette journée sera consacrée aux impacts de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, 8 mois après sa promulgation. Des éléments de réponse seront apportés sur les nouvelles exigences et les nouvelles pratiques pour les professionnels de la Justice pénale.

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mardi
oct.012019

Lancement d’Act’ice, le programme d’accompagnement pour les projets justice

L’association Possible et Ronalpia s’associent pour créer Act’ice, un programme d’accompagnement pour les porteuses et porteurs de projet qui développent leur structure dans le secteur de la Justice Pénale. Ce programme d’accompagnement de projet justice est gratuit et d’une durée de 9 mois (de janvier à septembre 2020). Il est accessible à tous les stades du développement de votre projet, de la phase d’expérimentation ou de structuration jusqu’à la pérennité de la structure et la création d’emplois. Le programme s’articule autour d’un suivi individuel (conseils mensuels personnalisés), de séminaires collectifs (formations, témoignages de spécialistes et apprentissages entre pairs) et de mise en réseau (acteurs de la justice, tissu associatif de l’insertion et financeurs potentiels).

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mercredi
juil.172019

Marielle Thuau - Nouvelle Présidente de Citoyens & Justice

Marielle Thuau devient la Présidente de la Fédération Citoyens & Justice, élue à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale du 27 juin dernier. Elle succède à Thierry Lebéhot qui part en retraite après 25 ans d'engagement à Citoyens & Justice.

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lundi
juil.152019

Circulaires & Décrets de la Loi du 23 Mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

La Fédération Citoyens & Justice met à disposition des circulaires et des décrets concernant la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice. Citoyens & Justice avait détaillé dans une note de positionnement son analyse de la nouvelle loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Vous retrouverez ci-dessous l'ordre chronologique de parution des circulaires et décrets. Cet article est évolutif, il est actualisé en fonction du calendrier législatif et de la parution de nouvelles circulaires ou décrets.

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jeudi
mai092019

Étude sur l'opinion de la Justice (publiée par l'ONDRP)

L’Observatoire National de la Délinquance et de la Réponse Pénale a publié en avril 2019 dans le n°50 de GRAND ANGLE une étude sur l'opinion de l’action de la Justice et des tribunaux dans le traitement de la délinquance.

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jeudi
févr.212019

Retour sur la Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents des 13 et 14 décembre 2018 : travaux, témoignages, interviews...

La prévention de la délinquance juvénile - Entre réveil citoyen et engagement institutionnel. La Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents (JEA) a été accueillie les 13 et 14 décembre 2018 à Pontoise par la Sauvegarde du Val d’Oise. L’objectif de ces journées étaient de poursuivre les travaux sur la prévention de la délinquance juvénile et d’approfondir cette fois-ci la notion d’Engagement. En effet, comme affirmé dans la note de positionnement stratégique de Citoyens et Justice, la prévention de la délinquance est l’affaire de tous: citoyens, élus, professionnels de l’action sociale, intervenants sociojudiciaires, médecins, éducation nationale…

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mercredi
oct.102018

Suite de l'action de la Fédération sur la Réforme de la Justice : des amendements repris

Le 3 Octobre dernier, la Commission des Lois du Sénat examinait le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice. La procédure accélérée a été enclenchée pour ce texte.

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mercredi
oct.032018

Projet de loi pour la Justice : l'Action de la Fédération

Le ministère de la Justice avait lancé en Octobre 2017 les 5 grands chantiers de la Justice visant à réaliser un état des lieux de la Justice en France : transformation numérique, simplification des procédures pénale et civile, organisation territoriale et sens et efficacité des peines. Début 2018, les rapports rendus à la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Nicole Belloubet ont permis l'élaboration du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice. Le rapport et le texte sont présentés au Sénat (Commissions des lois) le 3 octobre et les amendements seront étudiés le 9 octobre. La commission des lois de l'Assemblée Nationale examinera le texte en Novembre. La Fédération s'est saisie du projet de loi dès sa parution et a voulu alerter sur plusieurs points qui lui semblent fondamentaux, notamment sur la partie "sens et efficacité des peines". La Fédération regrette que la peine d'emprisonnement ne soit pas mise à mal dans son statut de peine référente, que les mesures alternatives aux poursuites et l'importance des premières réponses pénales ne soient que peu développées; le manque de dispositifs et de moyens pour la Justice des mineurs, etc. Enfin, Citoyens et Justice déplore que le secteur associatif habilité soit absent du projet de loi, omettant ainsi tout un pan du fonctionnement de la Justice française, ainsi que ses salariés qui oeuvrent au quotidien auprès des justiciables.

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mercredi
oct.032018

Contributions au Projet de loi de programmation 2018-2022 et de Réforme pour la Justice

La Fédération Citoyens et Justice a envoyé le 25 septembre 2018 ses propositions d'amendements et sa note de positionnement aux Sénateurs de la commission des lois. Le Projet de Loi de Programmation 2018-2022 et de Réforme pour la Justice sera étudié début Octobre par le Sénat et fin Novembre par l’Assemblée Nationale. La Fédération porte à la connaissance des parlementaires une trentaine d’amendements, les invitant à changer de paradigme sur la peine d’emprisonnement, sur les mesures alternatives aux poursuites, l’importance des premières réponses pénales, et les sensibiliser à l'absence du secteur associatif dans le projet de loi.

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lundi
sept.242018

"Justice", la pièce de théâtre à succès

La pièce de théâtre "JUSTICE" reprend au théâtre de l'oeuvre à partir du 12 septembre. Après un immense succès, la pièce Justice revient au Théâtre de l’Œuvre du 12 septembre au 8 décembre 2018 prochain ! Tous ont, un jour ou l’autre, été confrontés à la justice : à travers des interrogatoires, des témoignages, et des scènes d’audience, Samantha Markowic et Salomé Lelouch proposent une reconstitution théâtrale de l’appareil judiciaire, en nous plongeant au cœur d’une justice en temps réel, celle des comparutions immédiates. Porté par une distribution en alternance avec Alix Poisson, Judith El Zein, Océan, Naidra Ayadi, Fatima N’Doye, et Samantha Markowic, Justice dresse un portrait sans concession de notre société. Un spectacle coup de poing et rempli d’humanité…Un spectacle à ne pas manquer !

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vendredi
juin152018

Espérer95 organise sa 2e Édition de "Fet'Espérer"

L'association Espérer95 organise sa 2e Édition de son festival, "Fet'Espérer", sur le thème "Fais bouger tes préjugés". Animations, ateliers, et concerts sont au rendez-vous. Suite au succès du premier festival de l'association qui s'est déroulé le 27 juin 2017 à Pontoise, l'expérience est renouvelée pour une seconde édition. Cet événement se déroulera en deux temps. 1e journée 25 juin à 20h30 Pièce de théâtre "Une longue peine", de Didier Ruiz, de La compagnie des Hommes Tarif : 5€ 2e journée 27 juin de 14h à 16h Reconstitution d'une audience au tribunal, avec la présence de Denis Salas, Magistrats & Essayiste de 18 à Minuit Concert avec les artistes IGIT, Lo', Hover Dust, Jinin Journée GRATUITE Ces deux journées auront lieu au Dôme de Pontoise, Place de l'Hôtel de Ville (95300). (De nombreux Stands, animations, tables rondes, plaidoyers et ateliers vous seront proposés durant cette deuxième édition)

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mercredi
juin062018

Clôture du Tour de France du TIG : programme définitif et participation de Citoyens et Justice

La Fédération Citoyens et Justice interviendra lors de la journée de clôture du Tour de France du TIG, le 27 juin prochain. Programme de clôture et inscription : déjà 200 inscrits. Le Tour de France du Travail d'Intérêt Général, après 8 étapes, des centaines de participants et des échanges constructifs, finira sa tournée à Paris le 27 juin 2017, à la Maison du Barreau, 2 place de Harley (75 001). Participation de la Fédération Citoyens et Justice L’association Chantiers-Passerelles, qui a impulsé la création du Forum du TIG, est depuis de nombreuses années adhérente à Citoyens et Justice. Elle est à l'initiative de ce projet qui aura permis la promotion de cette mesure comme étant une alternative efficace contre les courtes peines d'incarcération. La Fédération Citoyens et Justice, partenaire de la première heure du Forum du TIG sera présente à cette journée de clôture : Stéphanie Lassalle, Conseillère Technique Post sententiel de la Fédération, interviendra sur une table ronde intitulée "Le travail d'intérêt général doit-il devenir la peine alternative de référence ?". 7 autres participants seront présent pour échanger sur cette question.

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lundi
mai282018

Assemblée Générale de Citoyens et Justice 2018 - Rejoignez-nous !

La prochaine Assemblée Générale de Citoyens & Justice aura lieu le 14 juin 2018. L'Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération se tiendra à Paris en juin prochain. Votre participation aux travaux de la Fédération est capital pour l'élaboration et la mise en oeuvre des projets actuels et à venir, tant pour nos commissions nationales de travail que dans le cadre du développement de nos actions telles que la justice restaurative, la radicalisation, etc. Les inscriptions sont ouvertes et le programme est disponible.

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mardi
mai222018

Tour de France du TIG : RDV le 27 juin à Paris pour la clôture.

Partie le 20 décembre 2017 de Montargis, le Tour de France du TIG se terminera à Paris le 27 juin 2018 à Paris.

 

A l'initiative de l'association Chantier Passerelle, adhérente à Citoyens et Justice, organisé par le Forum du TIG, le tour de France en 10 étapes a pour objectif de promouvoir et valoriser la mesure, susciter de nouveaux engagements chez les structures d'accueils, renforcer la collaboration entre les acteurs, et identifier les pratiques innovantes en faveur du TIG.

La clôture du Tour de France du TIG se déroulera le :


Le Mercredi 27 juin 2018,

de 9h à 18h,
à la Maison du Barreau de Paris,
2 rue de Harlay, 75001 Paris.

La thématique de cette dernière journée sera :

Travail d'intérêt général : Quel horizon commun ?
Concilier expérience et innovation pour donner du sens à la peine

Participeront à cette journée de clôture :

  • Adeline Hazan, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté,
  • Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et Fondateur du Travail d'Intérêt Général,
  • Basile Ader, Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris.

Vous pouvez consulter le Programme Prévisionnel et vous inscrire à cet événement sur le site internet consacré au Tour de France du TIG.

 

 

 

Le Forum du TIG part faire son Tour de France

Le Tour de France du TIG arrive à Rennes : programme & inscription

Tour de France du TIG : RDV le 27 juin à Paris pour la clôture.Tue May 22 2018 10:20:01 GMT+0200 (Paris, Madrid (heure d’été))
vendredi
avr.202018

L'Agora de Citoyens & Justice au Congrès de l'UNIOPSS

L'UNIOPSS a publié sur un site dédié l'ensemble des vidéos des séances plénières ainsi que les enregistrements audio des Agoras qui ont eu lieu lors de son 33ème Congrès "Libertés, inégalités, fraternité? Les associations de solidarité s'engagent!". Citoyens et Justice a présenté une Agora le jeudi 5 Avril, "Comment les associations peuvent elles participer à l'élaboration d'une justice moderne ?" durant laquelle sont intervenus Jeanne CLAVEL, Présidente de la Commission Nationale Justice des Enfants et des Adolescents, Géraldine DUCHEMIN, Présidente de la Commission Nationale Pré sententielle majeurs, et Christian FOURNIER, Président de la Commission Nationale Post sententielle.

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vendredi
avr.202018

Le Placement à l'Extérieur en danger dans le Val d'Oise

Les associations du Val d'Oise, ESPERER 95 et le CPCV ont été averties par la Direction Inter Régionale des Services Pénitentiaires de Paris d'une baisse de 30% des crédits alloués à la mesure de Placement à l'Extérieur pour l'année 2018. Cette baisse drastique représente la suppression de 16 places de Placement à l'Extérieur sur le département, et va à l'encontre des orientations formulées par le Premier Ministre, la Garde des Sceaux et le Président de la République sur les Chantiers de la Justice actuellement en cours.

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mardi
avr.172018

RGPD: "Comprendre le projet de loi en 3 minutes"

En vu de l'application du Réglement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018, le Ministère de la Justice a publié une vidéo pour "Comprendre le projet de loi en 3 minutes". Pour plus d'informations concernant cette réglementation, rendez-vous sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) où conseils et démarches à suivre sont à votre disposition.

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mardi
avr.032018

Nouvelle Circulaire 2018 de tarification de la PJJ  

La Nouvelle circulaire de tarification des établissements et des services habilités par la Protection Judiciaire de la Jeunesse a été signé le 7 mars dernier, prenant en considération plusieurs des préconisations de Citoyens et Justice aux côtés de la CNAPE, de la FN3S et de l'UNIOPSS. Vous pouvez dès à présent lire : Circulaire des établissements et services habilités PJJ Les préconisations formulées par le groupe de Fédération

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mardi
mars132018

33ème Congrès de l'UNIOPSS : les inscriptions sont ouvertes

Les 4 et 5 Avril 2018, l'UNIOPSS organise son 33ème congrès à Tours. Citoyens et Justice, membre administrateur de l'UNIOPSS, a été invité à participer et à intervenir sur le thème "Comment les associations peuvent participer à la construction d'une justice moderne ?". La Fédération vous invite à participer à ce 33ème congrès. PROGRAMME Vous pouvez vous inscrire dès aujourd'hui sur le site internet du Congrès de l'UNIOPSS. Jeanne Clavel, Géraldine Duchemin et Christian Fournier représenteront la Fédération en tant que Présidente de la Commission Justice des enfants et des adolescent, Présidente de la Commission Nationale pré sententiel, et Président de la Commission Nationale post sententiel.

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jeudi
mars012018

Mineurs Non Accompagnés : Les bonnes pratiques de l'ANESM 

L'ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur « l'accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers » (MNA) ». Les recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l’enfance. Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres. Elles portent en premier lieu sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence garantie. Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l’accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d’où l’importance d’identifier et de prendre en compte ces derniers. Enfin, elles exposent les moyens d’élaborer et de mettre en œuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie. Ces recommandations sont destinées aux professionnels d’établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance mettant en œuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d’immigration du Ministère de l’intérieur, des services de l’Education nationale, et des organismes de la protection de l’enfance. Site de l’Anesm : www.anesm.sante.gouv.fr Source: Ministère de la Justice

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