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lundi
juil.152019

Circulaires & Décrets de la Loi du 23 Mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

La Fédération Citoyens & Justice met à disposition des circulaires et des décrets concernant la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice. Citoyens & Justice avait détaillé dans une note de positionnement son analyse de la nouvelle loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Vous retrouverez ci-dessous l'ordre chronologique de parution des circulaires et décrets. Cet article est évolutif, il est actualisé en fonction du calendrier législatif et de la parution de nouvelles circulaires ou décrets.

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mercredi
mars272019

[Communiqué de Presse] Loi du 23 mars 2019 pour la Justice

Suite à la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, la Fédération a rédigé un communiqué de presse visant à synthétiser l'action de Citoyens & Justice. Ce communiqué de presse analyse de manière succincte les impacts de la loi du 23 mars 2019 relative à la réforme de la Justice.

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mercredi
mars272019

Loi du 23 mars 2019 pour la Justice - l'Analyse de la Fédération

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été validée le 23 mars 2019 par le Conseil Constitutionnel. La Fédération vous expose les impacts et les résultats sur le secteur socio judiciaire dans une note détaillée. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice a été promulgué et publié au Journal Officiel du 24 mars 2019. Cette loi pour laquelle la fédération et ses adhérents se sont particulièrement mobilisés apporte des modifications substantielles à tous les stades de la procédure pénale.

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lundi
févr.042019

Colloque ANJAP "Nouvelles méthodes, Nouvelle loi – Quelles perspectives ?"

L’association nationale des juges de l’application des peines organise son prochain colloque.Il s’agira au cours de cette journée d’évoquer l’évolution de notre métier alors que de nouvelles méthodes d’accompagnement des personnes sous main de justice se développent et que le Parlement vient à nouveau de débattre du rôle du juge de l’application des peines. La loi de programmation de la justice en son volet sens et efficacité des peines redistribue les compétences, semble attribuer une nouvelle place au tribunal correctionnel tout en donnant au JAP une boîte à outils enrichie et renouvelée.

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