Entries in Ministère de la Justice (8)

mardi
oct.292019

Circulaire sur l'archivage des dossiers socio judiciaires

Citoyens & Justice adresse à ses adhérents la circulaire DGP/SIAF/2019/007 du 18/10/2019 relative aux « Préconisations de sélection des archives des associations socio-judiciaires produites dans le cadre des procédures pénales ». Ces orientations sont le résultat d’un important travail entre la Fédération et le Chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice. En effet, au cours des quinze dernières années Citoyens et Justice a régulièrement cherché à obtenir des orientations du ministère de la Justice concernant la durée de conservation des archives des mesures socio judiciaires et leurs modalités de destruction. Ces éléments étaient d’autant plus nécessaires qu’avec l’entrée en vigueur du RGPD, la mise en place d’une politique d’archivage s’avérait indispensable. Fin 2018, suite aux relances régulières de Citoyens & Justice et au regard des contrôles effectués par la CNIL au sein d’associations socio judiciaires, nos démarches ont abouti à des concertations régulières avec le ministère de la Justice.

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vendredi
oct.182019

[Journée thématique] Les Aides à la décision des magistrats: un crucial enjeu pour la justice...

Cette journée sera consacrée aux impacts de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, 8 mois après sa promulgation. Des éléments de réponse seront apportés sur les nouvelles exigences et les nouvelles pratiques pour les professionnels de la Justice pénale.

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jeudi
juil.182019

Feuille de route sur la santé des PPSMJ - 2019/2022

Le Ministère de la Justice et le Ministère de la Solidarité et de la Santé ont publié un dossier de presse le 2 Juillet dernier, présentant la feuille de route sur la santé des personnes placées sous main de Justice. Cette feuille de route (2019-2022) comporte 28 actions issues de groupes de travail interministériels réunissant les différentes parties prenantes depuis 2017, sous l’égide du Ministère de la Justice et des Solidarités et de la Santé.

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mardi
juil.162019

Colloque promotion de la santé en milieu pénitentiaire - 20 septembre 2019

Le Ministère de la Justice et le Ministère des Solidarités et de la Santé organisent un colloque "Promoition de la santé en milieu pénitentiaire : enjeux et perspectives" Ce colloque se tiendra le Vendredi 20 septembre 2019 à Paris dans l'Amphithéâtre du Conservatoire national des arts et métiers, 292 rue Saint Martin 75003 PARIS. Cette journée aura pour ojectif d'échanger sur l'intérêt de développer des projets de promotiion de la santé en milieu pénitentiaire, au bénéfice des personnes détenues et des professionnels exerçant en détention. Elle permettra de dégager des perspectives sur ce thème pour l'ensemble des acteurs. Le programme et les modalités d'inscription seront communiqués ultérieurement par les Ministères organisateurs.

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mercredi
févr.062019

Nouvelle circulaire sur l’accès à l’éducation dans les CEF

Les ministères de la Justice et de l’Éducation Nationale ont publié le 14 janvier 2019 une nouvelle circulaire conjointe relative à l’accès à l’éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé (CEF).

 

 

 

Ce texte abroge la note précédente du 04/04/2005 concernant l’organisation de la scolarisation des mineurs placés en CEF.

Prenant en compte l’expérience partenariale à l’œuvre dans les CEF au travers de l’intervention d’un professionnel enseignant au sein d’une équipe éducative pluri-professionnelle, cette circulaire marque l’aboutissement des groupes de travail réunissant des professionnels des deux institutions depuis 2016.

Elle intègre ainsi les recommandations du rapport des inspections (IGAS, IGSJ, IPJJ) conduites sur le dispositif CEF et s’articule également avec les dispositions prévues dans différents textes publiés dans l’intervalle, notamment sur l’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés.

Cette circulaire s’adresse à tous :

Enseignants affectés en CEF, professionnels intervenants en CEF mais également l'ensemble des professionnels de la PJJ dans le cadre de leur implication dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés. Elle comprend également deux annexes (fiche de poste enseignant en CEF et modèle de protocole d’accueil conjoint de l’enseignant) pouvant être déclinées territorialement.

Nouvelle circulaire sur l’accès à l’éducation dans les CEFWed Feb 06 2019 14:35:44 GMT+0100 (heure normale d’Europe centrale)
jeudi
mars012018

Mineurs Non Accompagnés : Les bonnes pratiques de l'ANESM 

L'ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur « l'accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers » (MNA) ». Les recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l’enfance. Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres. Elles portent en premier lieu sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence garantie. Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l’accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d’où l’importance d’identifier et de prendre en compte ces derniers. Enfin, elles exposent les moyens d’élaborer et de mettre en œuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie. Ces recommandations sont destinées aux professionnels d’établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance mettant en œuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d’immigration du Ministère de l’intérieur, des services de l’Education nationale, et des organismes de la protection de l’enfance. Site de l’Anesm : www.anesm.sante.gouv.fr Source: Ministère de la Justice

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lundi
févr.192018

PPSMJ : Guide des Droits Sociaux

 

Le Ministère de la Justice vient de publier une 3ème édition du Guide des Droits sociaux accessibles aux Personnes Placées Sous Main de Justice (PPSMJ).

L’accès aux droits sociaux constitue l’un des éléments essentiels pour favoriser le processus de réinsertion des personnes placées sous main de justice.
Cette troisième édition du guide tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de droits sociaux. Elle intègre également une nouvelle fiche relative aux droits sociaux des personnes détenues étrangères.
Le guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ se compose de deux parties :
- une première partie qui expose l’ensemble du corpus juridique des prestations sociales ;
- une seconde partie où se déclinent des fiches pratiques opérationnelles et des  tableaux de synthèse.
Des documents utiles sont par ailleurs intégrés en annexe afin de faciliter la mise en œuvre des droits par les professionnels de l’administration pénitentiaire.
Ce guide doit en outre permettre aux SPIP d’organiser le partenariat indispensable avec les collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et associations, conformément aux dispositions de l’article n° 2-1 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire. 
Article provenant du site du Ministère de la Justice

 

 

 

PPSMJ : Guide des Droits SociauxMon Feb 19 2018 16:41:25 GMT+0100 (Paris, Madrid)
lundi
janv.152018

Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ"

La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018. Afin de faciliter l’actualisation du guide méthodologique mais également de rendre le document plus didactique, son organisation a totalement été repensée, sous forme de fiches thématiques et un sommaire dynamique a été inséré en début de guide. Les annexes utiles ont par ailleurs été réintégrées dans le corps du texte afin de limiter la dispersion de l’information. L’actualisation 2017 entérine les principes d’organisation des soins précédemment définis et certaines parties du guide méthodologique telles que celles sur les maladies transmissibles ou la prévention du suicide ont été développées. En revanche, d’autres chapitres feront l’objet d’une actualisation très prochainement et ont donc été retirés à ce stade (« prise en charge des étrangers malades sans titre de séjour atteints de pathologies graves », « prise en charge des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie »), à l’exception du chapitre « Protection sociale » dont la version 2016 figure dans cette édition. Une mise à jour annuelle sera dorénavant proposée et diffusée en ligne. Cette actualisation est à diffuser largement et à décliner, quand cela est nécessaire, au travers d’un avenant au protocole cadre établi localement entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé de rattachement. >> Télécharger le guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ"

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