Documents élaborés par la Commission

Référentiels et fiches signalétiques

Commission nationale post sententielle

Soucieuse de promouvoir les alternatives à l’incarcération et les aménagements de peine, la fédération Citoyens et Justice sous l’impulsion des associations gestionnaires d’une activité de placement à l’extérieur, a mis en place à partir de 2004, un groupe de travail et de réflexion qui, devenu permanent en 2006, a pris le nom de commission nationale post sententielle.

Les travaux et réflexion de cette instance qui peut se prévaloir de réunir une très grande majorité des associations adhérentes positionnées sur ce champ concernent aussi bien les mesures de Travail d’intérêt Général, le Sursis avec Mise à l’Epreuve, le placement à l’extérieur, la libération conditionnelle mais aussi la semi-liberté ou le placement sous surveillance électronique.

Plus largement ces travaux concernent aussi l’accès à l’hébergement ou au logement des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) ou sortant de détention (Accompagnement Vers et Dans le Logement des PPSMJ notamment) ou leur insertion professionnelle.

Tout outil et réflexion produit par la commission nationale post sententielle a pour objectif de contribuer à la promotion des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine en alimentant les échanges que la fédération entretient régulièrement avec le Ministère de la Justice et la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

La Commission nationale post sententielle, un expert auprès

  • Des adhérents de la Fédération afin de répondre aux questions techniques, de soutenir le développement de leur activité sur le champ post sententiel, de favoriser la mise en œuvre de partenariats locaux et d’expérimentations innovantes...
    Par ailleurs, la Commission veille à organiser entre ses adhérents un partage d'expériences autour des nouveaux projets et à permettre l’échange de pratiques tout en effectuant un travail de recensement (convention, partenariat, etc...)
  • Des Délégués Régionaux de Citoyens et Justice afin d’identifier avec eux les besoins existants sur un territoire ou de leur venir en soutien suite à des demandes spécifiques (mise en place d’une nouvelle mesure au sein d’une association, difficultés particulières etc.)
  • Des pouvoirs publics afin d’assurer une représentation institutionnelle, de participer aux réunions ministérielles sur les questions relatives aux évolutions de la politique pénale ou à la politique d’accès à l’hébergement et au logement des personnes placées sous main de justice, d’élaborer des propositions dans le cadre des différentes consultations publiques (projets de loi, auditions, rapports parlementaires, etc...)
  • Des associations ou organisations spécialisées (CHANTIER école, FARAPEJ, Secours catholique, Sodexo Justice Services...)

 

L’Agenda de la Commission

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