Justice Restaurative

Depuis le début des années 80, la Fédération Citoyens et Justice, qui rassemble aujourd’hui près de 150 associations intervenant dans le champ socio judiciaire, a été pionnière en matière de développement de mesures visant à promouvoir des modes de résolution des conflits permettant à l’auteur et à la victime de trouver ensemble des solutions au conflit qui les oppose. Citoyens et Justice, de par son expérience en matière d’accompagnement socio judiciaire et de son implication dans le développement de mesures dites de « troisième voie », est convaincue de  l’intérêt que la justice restaurative recouvre notamment en termes de prévention de la délinquance et de la récidive. A cet égard la fédération a animé de nombreux groupes de travail ou de recherches sur cette problématique.

 

A partir du milieu des années 80, les associations socio judiciaires ont développé, en partenariat avec les juridictions des réponses innovantes qui, de par leur définition et objectifs recouvraient les caractéristiques de la justice restaurative. Ainsi, la médiation pénale et la réparation pénale des mineurs constituent toutes deux des  « processus dans [lesquels] la victime et le délinquant et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant les conséquences d’une infraction participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur ».

Pour Citoyens et Justice, la justice restaurative intégrée au corpus législatif français et au fonctionnement de la justice ne doit se concevoir ni comme une mesure à part entière, ni comme un accompagnement exclusivement orienté vers la victime. La justice restaurative, dans l’approche socio judiciaire consiste en un accompagnement qui « ambitionne de concourir au maintien de la paix sociale,  en mettant l’accent sur :

 

  • La prévention des comportements antisociaux et délictueux ;
  • L’établissement de mesures de réparation et de sanction appliquées dans la communauté
  • Les besoins de réparation globale des victimes et la réinsertion sociale des auteurs d’infractions. »

 

Ainsi, en 2008, la fédération expérimentait aux côtés de l’Italie, l’Espagne et la Bulgarie, la médiation pénale à tous les stades de la procédure, expérimentation dont l’évaluation externe avait démontré tout son intérêt.

Au regard de l’approche combinée des évolutions législatives récentes et des différentes mises en pratiques par le secteur socio judiciaire, des éléments fondamentaux émergent de manière évidente : information complète, consentement et accord des parties, reconnaissance des faits,  animation par un tiers formé, etc. Ces éléments fondamentaux, intrinsèques à la justice restaurative doivent être des points d’ancrage pour développer une approche de ce que pourrait recouvrir une justice restaurative compatible avec les spécificités de la réalité judiciaire française.

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