PPSMJ
Publié le lundi 19 février 2018
Le Ministère de la Justice vient de publier une 3ème édition du Guide des Droits sociaux accessibles aux Personnes Placées Sous Main de Justice (PPSMJ).
L’accès aux droits sociaux constitue l’un des éléments essentiels pour favoriser le processus de réinsertion
des personnes placées sous main de justice.
des personnes placées sous main de justice.Cette troisième édition du guide tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de droits sociaux. Elle intègre également une nouvelle fiche relative aux droits sociaux des personnes détenues étrangères.
Le guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ se compose de deux parties :
- une première partie qui expose l’ensemble du corpus juridique des prestations sociales ;
- une seconde partie où se déclinent des fiches pratiques opérationnelles et des tableaux de synthèse.
Des documents utiles sont par ailleurs intégrés en annexe afin de faciliter la mise en œuvre des droits par les professionnels de l’administration pénitentiaire.
Ce guide doit en outre permettre aux SPIP d’organiser le partenariat indispensable avec les collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et associations, conformément aux dispositions de l’article n° 2-1 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
Article provenant du site du Ministère de la Justice
PPSMJ : Guide des Droits SociauxMon Feb 19 2018 16:41:25 GMT+0100 (Paris, Madrid)
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