[HAS] Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger

La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger.

Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.

Différents rapports ont mis en évidence la persistance de certaines difficultés ou récurrences dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, notamment :

• des difficultés à respecter les délais de traitement prévus par la loi ;
• une absence d’outils partagés au niveau national, une diversité des organisations et des pratiques en fonction des conseils départementaux et parfois au sein d’un même territoire (processus de traitement, professionnels mobilisés, modalités d’évaluation, etc.) ;
• un manque d’échanges sur les pratiques du côté des professionnels de terrain.

Le cadre de référence vise à :

• améliorer la qualité de l’évaluation des informations préoccupantes pour faciliter la prise de décision sur les suites à donner ;
• harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire pour permettre une équité de traitement pour les enfants/adolescents et leurs familles.

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Source: site de la Haute Autorité de Santé