[CP] CJPM : les premiers effets un an après
Publié le vendredi 04 novembre 2022S’il est encore bien trop tôt pour tirer un bilan précis de l’entrée en vigueur du Code de la Justice pénale des mineurs, il n’en demeure pas moins que les premiers effets se font déjà sentir tandis que d’autres positifs tardent à se manifester.
Citoyens & justice réaffirme certaines des inquiétudes qu’elle avait formulées lors des débats parlementaires et pourrait reproposer à l’identique les amendements alors rédigés.
Les questions de l’accélération de la procédure pénale et du risque de la banalisation de l’audience unique permise par le texte, alors qu’elle devait être une procédure exceptionnelle, se confirment dans de nombreuses juridictions.
Cette accélération entraine le prononcé de mesures éducatives ou de sureté de durées elles aussi raccourcies avec une perte de sens pour les jeunes.
La fédération regrette également que les points forts du nouveau code n’aient pas encore produit leurs effets notamment sur la prise en considération effective de la victime qui est un véritable changement de paradigme pour la justice pénale.
A ce jour, malgré des crédits et des services eux aussi disponibles, les magistrat(e)s ne se sont pas encore emparé(e)s des outils de la justice réparatrice incarnée par le triptyque réparation médiation pénales et justice restaurative. Le nombre de réparations pénales est en chute libre tandis que les médiations pénales, nouvelles mesures créées dans le code n’existent toujours pas dans les faits et que la justice restaurative débute encore trop timidement.
Cependant, Citoyens & Justice salue la nette baisse du nombre des jeunes mineurs incarcérés et l’augmentation des aménagements de peine tout en s’interrogeant sur sa durabilité dans le temps.
Nous préconisons donc d’amender le texte sur les points évoqués mais il faut également laisser au CJPM le temps d’exister et aux acteurs du judiciaire de s’en emparer pleinement pour qu’il puisse produire ses effets. Ce nouveau code, dans son esprit, est un outil au service d’une justice à l’écoute de la victime, du jeune, de sa situation et de ses besoins.
L’objectif étant de le mener vers un avenir positif et sans réitération, à condition de prendre le temps d’évaluer sa personnalité et son évolution tout au long de son accompagnement.
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Pour plus d'informations, Citoyens & Justice a rédigé une note relative aux premiers effets du Code de la Justice Pénale des Mineurs un an après son entrée en vigueur.
