Justice des Enfants & des Adolescents
La justice pénale des mineurs concerne tous les enfants, les adolescents et les jeunes majeurs en conflit avec la loi ayant commis un ou des actes de délinquance durant leur minorité.
La société doit leur apporter une réponse avant tout éducative dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant permettant ainsi de lutter contre la récidive.
Cette réponse peut être judiciaire (pénale, civile) ou infra-judiciaire (réponse administrative, justice restaurative). Elle peut être toute à la fois, ou passer de l’un à l’autre des fondements juridiques ou administratifs en fonction des besoins de l’enfant, de son parcours et de son évolution, respectant ainsi le caractère subsidiaire de judiciaire sur l’administratif.
Qu'est ce que la Justice des enfants et des adolescents pour Citoyens & Justice ?
Code de la Justice pénale des mineurs
Le nouveau Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
Il a pour objectif de :
- Créer un code spécifique pour les enfants et les adolescents respectant l’intérêt supérieur de l’enfant
- Rendre lisible et cohérent la justice des enfants et des adolescents pour les magistrats, les jeunes en conflit avec la loi et tous les citoyens
- Simplifier la réponse pénale et ainsi redonner du sens au parcours du jeune en conflit avec la loi (Mesure éducative judiciaire)
- Scinder la décision de jugement en deux temps afin d’accélérer le prononcé de culpabilité sans rogner sur le temps éducatif précédent la décision de sanction (césure pénale)
- Prendre en considération la victime et ses attentes sans délai, tout au long de la procédure, en intra et infra justice (module réparation, justice restaurative)
- Créer un âge de discernement par défaut pour les enfants
Citoyens & Justice vous présente son document de décryptage du code de la justice pénale des mineurs en vue de son entrée en vigueur le 30 septembre 2021.
