Mesures pré-sententielles majeurs

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Contrôle judiciaire socio éducatif
Objectifs
  • Expliquer le cadre de la mesure et utiliser les outils de base nécessaires à sa mise en œuvre.
  • Choisir et utiliser les outils appropriés lors des entretiens conduits durant un CJSE.
  • Utiliser les méthodes pour identifier les difficultés sociales, psychologiques ou de santé des personnes suivies afin d’adapter le travail d’accompagnement.
  • Adapter son écrit professionnel au cadre spécifique du CJSE. 
Public

Toute personne exerçant depuis peu ou appelée à intervenir dans le cadre de CJSE dits « courts » (renvois en correctionnelle, comparution par procès-verbal...) ou « longs » (instruction).

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Enquête de personnalité « Auteur »
Objectifs
  • Évaluer l’étendue, les objectifs et les limites de l’enquête de personnalité tant dans les procédures correctionnelles que criminelles.
  • Intégrer le rôle et la place de l’enquêteur de personnalité afin de mener à bien la mesure.
  • Appliquer les outils méthodologiques et déontologiques nécessaires à l’exercice de cette mesure. 
Public

Enquêteurs en fonction ou potentiels.

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Enquête de personnalité « Victime »
Objectifs
  • Expliquer l’évolution des politiques publiques relatives aux victimes.
  • Analyser les répercussions psychologiques possibles des infractions ; repérer leur impact dans la vie quotidienne de la victime.
  • Prendre en compte la spécificité de la victime et les exigences particulières de la mission.
  • Identifier les difficultés des entretiens, travailler sur les exigences de neutralité et d’empathie.
  • Maîtriser le cadre méthodologique et déontologique de la mesure. 
Public

Enquêteurs, ayant de préférence participé au module d’initiation « Enquête de personnalité Auteur » et/ou ayant une expérience significative de cette mesure. 

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Enquête sociale rapide dans le cadre de la POP et sous la forme dite « renforcée »
Objectifs
  • Comprendre le contexte pénal de décision de l’Enquête Sociale et ses nouvelles dispositions. Décrire les attentes des magistrats (mandants & du siège).
  • Développer les compétences exigées par cette mission et cerner les particularités des différents modes d’intervention.
  • Gérer le temps limité de l’intervention (notamment dans le cadre de la POP).
  • Maitriser la méthodologie pour rédiger un écrit approprié.
  • Connaitre les dispositifs existants et leur prérequis afin de les soumettre magistrat. 
Public

Enquêteurs en fonction ou potentiels, réalisant des enquêtes pré sententielles dans différents cadres procéduraux : permanence d'orientation pénale (POP), convocation par OPJ, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité...

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Enquête sociale rapide « renforcée »
Objectifs
  • Comprendre le contexte pénal de décision de l'Enquête Sociale Rapide et notamment ses nouvelles dispositions suite à la réforme pénale.
  • Connaître les attentes des magistrats du siège (dispositions particulières selon l'endroit).
  • Articuler les multiples compétences exigées par cette mission et cerner les particularités des différents modes d'intervention.
  • Rédiger un écrit approprié et formuler des préconisations dans un temps restreint.
  • Connaitre les dispositifs existants et leur prérequis afin de pouvoir les proposer en conclusion pour aider le magistrat dans le prononcé de la sanction. 
Public

Enquêteurs expérimentés et ayant une pratique significative de l'ESR. 

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L'enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales
Objectifs
  • Choisir les outils et techniques appropriés.
  • Expliquer le contexte de décision de la mesure d’enquête sociale.
  • Articuler les attentes des magistrats aux besoins des mineurs.
  • Appréhender le monde de l’enfance.
  • Articuler des savoirs, savoir-faire et savoir être pour mener un entretien clinique avec un mineur, de la petite enfance à l’adolescence. 
Public

Intervenants en fonction ou potentiels travaillant dans le cadre de services d'enquêtes sociales.

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Enquête JAF - Retour sur expérience
Objectifs
  • Analyser les expériences développées au cours de l’intersession.
  • Poursuivre sa réflexion personnelle et faire évoluer sa pratique.
  • Échanger sur différents retours d’expérience.
  • Identifier des difficultés récurrentes ou atypiques.
  • Trouver des issues efficientes et pertinentes. 
Public

Stagiaires ayant suivi la formation initiale « Enquête Sociale JAF » et pratiquant cette mission. 

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Médiation en matière pénale
Objectifs
  • Situer la place de la médiation pénale dans la procédure pénale et connaître son cadre légal.
  • Respecter le cadre déontologique.
  • Utiliser les outils de base nécessaires à sa pratique : mener l’entretien individuel auteur, l’entretien individuel victime et la rencontre de médiation dans le respect des règles dictées par la mesure.
  • Établir un procès-verbal d’accord de médiation et un rapport. 
Public

Toute personne inscrite dans un projet de médiation. 

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De la mise en œuvre à l’animation des groupes de parole pour les auteurs de violences au sein du couple
Objectifs
  • Décrire les spécificités des violences au sein du couple.
  • Déterminer les modalités de construction d’un groupe de parole.
  • Définir un cadre d’intervention.
  • Décrire et s’approprier une méthodologie d’animation de groupe. 
Public

Intervenants socio judiciaires expérimentés, amenés à animer des groupes de parole violences au sein du couple et sexistes. 

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De la mise en œuvre à l’animation du stage de citoyenneté
Objectifs
  • Expliquer le cadre légal du stage de citoyenneté.
  • Organiser et coordonner un stage de citoyenneté, en respectant un cadre, un contenu cohérent, ainsi que la place de chacun.
  • Développer des techniques de constitution et d'animation de groupe.
  • Identifier leurs compétences personnelles, techniques, relationnelles et organisationnelles. 
Public

Intervenants socio judiciaires en fonction ou potentiels, amenés à organiser et conduire des stages de citoyenneté.

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