Les peines alternatives à l'emprisonnement

Accueil Post sententielLes peines alternatives à l'emprisonnement

Le rôle des peines alternatives à l'emprisonnement

Les peines alternatives à l’incarcération sont l’ensemble des mesures pénales permettant d’éviter ou de raccourcir une détention. Elles visent à réserver la peine privative de liberté qu’est la prison pour les cas nécessaires, et de recourir à ces peines alternatives pour l’ensemble des autres cas. Celles-ci permettent de limiter l’impact désocialisant de l’incarcération, et est assortie de mesures de contrôle, d’aide et d’obligations destinées à lutter contre les effets désocialisants des courtes peines.

Il existe plusieurs peines alternatives à l’emprisonnement :

  • Le travail d’intérêt général (TIG)
  • Le sursis probatoire

Un autre avantage des peines alternatives à l’incarcération est la limitation de la surpopulation carcérale.

En lien avec les mesures d’investigation qui s’effectuent dans la phase pré sententielle, les peines alternatives à l’emprisonnement peuvent être prononcées grâce à une mesure de Contrôle Judiciaire Socio-éducatif ou une enquête sociale renforcée. Ces investigations permettent aux magistrats de prononcer la peine la plus adaptée, à partir d’éléments fiables relatif au parcours de la personne condamnée.

Les magistrats font néanmoins faces à plusieurs difficultés dans le prononcé de cette mesure, parmi lesquelles le manque de temps permettant d’appréhender la personnalité de la personne condamnée, notamment à cause de l’essor de la comparution immédiate, procédure de jugement rapide.

Le sursis probatoire

Le sursis probatoire est une peine alternative à l’incarcération assortie de mesures de contrôle, d’aide et d’obligations destinées à lutter contre les effets désocialisants des courtes peines d’emprisonnement. Il s’agit d’une peine d’emprisonnement auquel est assorti pour tout ou partie de cette peine un sursis accompagné d’une période de probation.

Le sursis probatoire est applicable aux condamnations à l’emprisonnement prononcées pour une période de cinq ans au plus (dix ans au plus pour les personnes en état de récidive légale) pour un crime ou un délit de droit commun.

En savoir +

Sursis avec Mise à l'Epreuve (SME)

Le Sursis avec Mise à l'Epreuve est une peine alternative à l’incarcération assortie de mesures de contrôle, d’aide et d’obligations destinées à lutter contre les effets désocialisants des courtes peines.

Le SME conduit par une association vise à favoriser la continuité de la prise en charge effectuée en amont du prononcé de la peine dans le cadre du CJSE. Cette continuité favorise l’accompagnement de l’auteur de l’infraction et la protection des victimes, notamment dans les cas d’interdiction de rencontre.

Travail d'Intérêt Général

Le Travail d'Intérêt Général est une peine alternative à l’emprisonnement. Il consiste en un travail non rémunéré, effectué au profit d’une collectivité ou d’un établissement public, d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ou d’une association habilitée.

L’exécution de la peine de TIG repose sur la participation active de la personne condamnée à des travaux ayant une utilité sociale et professionnelle. A ce titre, elle comporte une valeur pédagogique très intéressante. Ce constat est d’autant plus vrai que revêtue d’un caractère à la fois punitif et formateur, cette peine peut servir d’appui à l’engagement de démarches d’insertion que ce soit en permettant à la personne condamnée de rencontrer pour la première fois le monde du travail, de réapprendre les règles et contraintes liées à la réalisation d’activités, d’acquérir ou de réamorcer des savoir-faire et savoir-être tout en donnant un sens à la peine.

En savoir +
Devenez adhérent
Devenez adhérent

Bénéficiez d’un soutien institutionnel national, local et technique en étant au cœur d’un réseau d’associations

Certificat d’intervenant socio judiciaire
Certificat d’intervenant
socio judiciaire

Faites reconnaître
vos compétences professionnelles

Ressources et lettres aux adhérents
Lettre aux adhérents
Evénement
Événements
offre d'emploi
Offres d'emploi
arrow_upwardTOP