La Commission nationale Post sententielle est un groupe de travail permanent composé d’associations adhérentes, chargé de mener des réflexions politique et technique, de confrontation des idées et des pratiques en vue notamment de l’élaboration de nouvelles orientations.
La Commission peut également être amenée à travailler sur la création ou le contenu de nouvelles mesures. Son rôle est de répondre aux questions techniques, de soutenir le développement de projets, de favoriser la mise en œuvre de partenariats locaux et d’expérimentations innovantes, etc.
C’est aussi un lieu de partage d’expérience autour des projets, et de recensement des conventions et partenariats créés avec les partenaires justice (tribunaux).
La genèse
Soucieuse de promouvoir les alternatives à l’incarcération et les aménagements de peine, la fédération Citoyens et Justice sous l’impulsion des associations gestionnaires d’une activité de placement à l’extérieur, a mis en place à partir de 2004, un groupe de travail et de réflexion qui, devenu permanent en 2006, a pris le nom de commission nationale post sententielle.
Les travaux et réflexion de cette instance qui peut se prévaloir de réunir une très grande majorité des associations adhérentes positionnées sur ce champ concernent aussi bien les mesures de Travail d’intérêt Général, le Sursis avec Mise à l’Epreuve, le placement à l’extérieur, la libération conditionnelle mais aussi la semi-liberté ou le placement sous surveillance électronique.
Plus largement ces travaux concernent aussi l’accès à l’hébergement ou au logement des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) ou sortant de détention (Accompagnement Vers et Dans le Logement des PPSMJ notamment) ou leur insertion professionnelle.
Tout outil et réflexion produit par la commission nationale post sententielle a pour objectif de contribuer à la promotion des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine en alimentant les échanges que la fédération entretient régulièrement avec le ministère de la Justice et la Direction de l’Administration Pénitentiaire.
Le périmètre d'intervention de la Commission
Les travaux et réflexions de la Commission nationale Post sententielle concernent :
- Les peines alternatives à la peine d’emprisonnement
- Les aménagements de peine d’emprisonnement (dont le placement à l’extérieur)
- L’accès aux droits des personnes détenues et en sortie de détention
- Les dispositifs d’insertion à destination des personnes détenues ou sortant de détention
- Les conditions de vie en détention
La représentation en interrégion
La représentation de Citoyens et Justice sur le champ post sententiel est assurée par des Correspondants Interrégionaux, interlocuteurs des différentes Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires. Désignées par le Conseil d'Administration, ces associations sont membres permanents de la Commission nationale Post sententielle.
Les partenaires de la Commission
Attachée à soutenir une politique ambitieuse d’individualisation des réponses pénales, de prévention de la récidive et l’exécution des peines, soucieuse d’agir au développement des mesures d’accompagnement socio-éducatif et de construire des réponses adaptées à la complexité des problématiques des personnes condamnées, la Commission nationale Post sententielle entretient un lien partenarial étroit avec :
- Le ministère de la Justice (en particulier la Direction de l'Administration Pénitentiaire)
- La DIHAL (Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement)
- L'ANJAP (Association Nationale des Juges de l'Application des Peines)
- La FAS (Fédération des acteurs de la Solidarité)
- Le CIPDR (Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation)
- L'ATIGIP (agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle)
- CHANTIER école
- Le Secours Catholique
- La FARAPEJ
- Emmaüs France ...
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