Le travail non rémunéré, c'est quoi ?
Il s'agit d'une mesure proposée par le procureur de la République aux enfants en conflit avec la loi de plus de 16 ans dans le cadre d’une composition pénale en alternative aux poursuites.
Le choix du poste de travail et ses modalités d’organisation doivent respecter les contraintes de poursuite ou recherche de scolarité, ou de formation du jeune en conflit avec la loi.
Le travail proposé doit présenter un caractère formateur.
Les objectifs principaux du TNR sont :
- Permettre au jeune d’accomplir une activité utile à la société
- Constituer un levier dans les démarches d’insertion du jeune
- Valoriser et développer les compétences psychosociales du jeune et favoriser la découverte de métiers
La durée du travail non rémunéré est décidée par le procureur de la république sans pouvoir toutefois dépasser les 100 heures. Il doit être réalisé dans les 6 mois maximum.
La durée journalière est de 8 heures maximum et peuvent être réalisée de manière individuelle ou collective et prendre la forme de travaux, de réalisation artistique ou de stage de formation au premier secours par exemple.
La durée maximum prononçable dans le cadre d’un TNR est la même que l’on soit un adolescent ou un adulte.
Les associations et le TNR : deux rôles différents avec deux habilitations différentes
Les associations peuvent être habilités par la Protection Judiciaire de la Jeunesse à offrir des postes de travail en leur sein, dans le cadre de Travail d'Intérêt Général et/ou en Travail Non Rémunéré (TNR).
Pour exemple, la fédération Citoyens & Justice est habilitée pour recevoir des adolescents et adultes en conflit avec la loi dans le cadre de travaux non rémunéré.
Vous aussi, n’hésitez pas à vous engager dans l’accompagnement des personnes en conflit avec la loi.
Tout comme les éducateurs du secteur public de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les associations habilitées justice disposant d’un service de TNR autorisé par le préfet accompagnent les jeunes qui leur sont confié par le procureur de la République afin qu’ils puissent exécuter leur TNR.
Cela permet de garantir la réalisation d’une mesure à la fois éducative, pédagogique, rétributive et sécurisée en lien avec ses besoins et ses contraintes.
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