La détention provisoire

Elle doit rester exceptionnelle et n’est possible que si les mesures alternatives à la détention sont considérées comme insuffisantes pour prévenir la réitération et les situations d’emprise durant la procédure ainsi que de s'assurer de la présence de l’accusé à son procès.

Elle peut donc être prononcée dans le cadre de l’instruction (faits complexes ou crime) ou dans le cadre de la saisine du tribunal pour enfant aux fins d’audience unique (culpabilité / sanction) lors d’un déferrement.

Elle ne peut concerner que les jeunes de plus de 16 ans au moment des faits s’agissant de la commission de délit.

Dans tous les autres cas, la détention provisoire peut être prononcée dès 13 ans en cas de révocation d’une mesure de sureté alternative à la détention (contrôle judiciaire ou l’assignation à résidence sous surveillance électronique).

Une durée qui dépend de la gravité et de la complexité des faits :

Hors enquête de police ou d’une instruction confiée à un juge, la durée de la détention provisoire est limitée à 1 mois.

Durant l’enquête de police ou la phase d’instruction la durée du placement en prison varie selon la peine encourue et l’âge de l’enfant ou de l’adolescent :

Le mineur de moins de 16 ans

S'il est soupçonné d'un délit, le mineur de moins de 16 ans peut, en cours d'instruction, être placé en prison :

• Si la peine risquée est inférieure à 10 ans, le placement provisoire en prison dure 15 jours et peut être prolongé jusqu'à 30 jours maximum.
• Si la peine risquée est égale à 10 ans, le placement provisoire en prison dure 1 mois et peut être prolongé jusqu'à 2 mois maximum.

S'il est soupçonné d'un crime, le mineur de moins de 16 ans peut, en cours d'instruction, être emprisonné temporairement pour une durée de 6 mois qui peut être prolongée jusqu'à 1 an maximum.

À la fin de l'instruction

Le mineur de moins de 16 ans peut être placé temporairement en prison pour un durée de  :

• 2 mois avec une prolongation possible jusqu'à 3 mois, s'il est soupçonné d'un délit
• 2 mois avec prolongations possibles jusqu'à 6 mois, s'il est soupçonné d'un crime

Une mesure éducative judiciaire provisoire est ordonnée en même temps que le placement en détention provisoire permettant d’accompagner le jeune sur le plan éducatif sans délai et de préparer avec sa libération.