Mesures collectives (stages)
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Enjeux des mesures collectives/ stages

Dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites, les mesures collectives de type stages, ont été créées et développées dans les années 2000.

Ces stages ont la particularité de pouvoir être prononcés à tous les stades de la procédure. On les retrouve donc dans le panel des réponses judiciaires aussi bien en phase pré sententielle qu’en phase post sententielle.

L’objectif de ces mesures, souvent en première réponse pénale, est d’apporter une réponse éducative et pédagogique permettant un premier niveau de sensibilisation et de responsabilisation de la personne ayant commis une infraction.

Le législateur a souhaité que ces mesures, sauf cas particulier, soient payées par la personne devant réaliser la mesure. Les stages constituent en ce sens une alternative éducative au simple paiement d’une amende.

Avant d’être consacrés par le législateur, les stages ont souvent été expérimentés localement entre des juridictions et des associations afin de répondre aux spécificités de certaines infractions.

Il existe aujourd’hui une grande diversité de stages parmi lesquels on retrouve :

  • Le stage de citoyenneté
  • Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants 
  • Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes 
  • Le stage de responsabilité parentale
  • Le stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels
  • Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes
Le stage de Citoyenneté (majeur)

Le stage de citoyenneté consiste à rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.

De par la réflexion suscitée et la remise en question, le stage vise également à favoriser l’insertion sociale du mis en cause.

On peut distinguer 3 objectifs :

  • La prise de conscience par l’auteur du risque pénal encouru (gravité particulière de l’acte, peines prévues par la loi, conséquence de la récidive).
  • La prise de conscience par l’intéressé de la signification de son acte au regard des valeurs de la République mais aussi de l’Histoire contemporaine.
  • La prise de conscience par l’auteur de l’atteinte portée à la bonne entente entre les citoyens, particulièrement au niveau d’une commune ou d’un quartier ou d’un établissement scolaire.
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Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes

« Le contenu du stage doit permettre de rappeler (…) le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple. Il vise également à (…) faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis. »

Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 

Le stage de responsabilité parentale

Le stage de responsabilité parentale a pour objet de rappeler aux parents les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant.

D’une manière générale, Citoyens et Justice considère que ce stage est une mesure préventive de réitération de l’infraction dont la finalité éducative revêt une importance particulière compte tenu du contexte infractionnel.

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Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

Le Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants vise à faire prendre conscience à la personne mise en cause des conséquences dommageables pour sa santé et pour la société de l’usage de tels produits.

Il s’adresse aux usagers de drogues occasionnels ou réguliers. Il n’est pas adapté aux usagers montrant des signes évidents de dépendance et qui devraient faire l’objet d’un suivi sanitaire.

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