Un véritable changement de paradigme
Le CJPM opère un véritable changement de paradigme sur la prise en considération de la victime qui irradie l’ensemble du code qui crée à cet effet le triptyque (réparation, médiation pénale et justice restaurative). Ce triptyque peut être enclenché à tous les stades de la procédure, y compris après un classement sans suite s’agissant de la Justice restaurative.
Cette prise en considération est inscrite en toute lettre dans le CJPM. Elle est citée comme l’un des 4 objectifs de la réparation pénale. Elle est aussi incarnée par la création de la médiation pénale (parquet et siège) et par l’inscription de la justice restaurative dans les dispositions communes du code, sans oublier l’indemnisation des victimes rendue possible sans délai dès l’audience de culpabilité.
Cette audience de culpabilité permet à la victime et à l’auteur d’être reconnu(e)s comme tels sans délai et permet à la victime de devenir pour la première fois un personnage central de la procédure pénale. Rappelons que la prise en compte de la victime était le quatrième objectif de la réforme citée au sein même de la Loi de Programmation pour la Justice habilitant le gouvernement à créer le CJPM par ordonnance.
AVANT
Dans l’ordonnance du 2 février 1945 et les circulaires de politiques pénales dédiées aux enfants, la victime était prise en compte mais de façon à répondre au relèvement éducatif du jeune en conflit avec la loi. Bien souvent elle était représentée de manière symbolique auprès du jeune.
APRÈS
Le CJPM lui donne corps et permet de prendre en considération la victime en tant que personne incarnée ayant des attentes et des besoins nés des conséquences de l’infraction.
C’est un point positif pour les victimes dont les attentes sont prises en considération de manière effective par la justice pénale. Ceci n’est pas sans effet sur l’image de la justice qui ne se contente plus de juger un auteur et de prononcer des décisions visant à lutter contre la récidive, mais se préoccupe aussi du devenir de la victime quand bien même elle n’aurait pas d’attentes vis-à-vis du jeune auteur. Les éducatrices et éducateurs du réseau de Citoyens & Justice ont trop entendu des victimes se plaindre à juste titre de l’attention portée à l’auteur alors que personne ne se souciait de leurs propres ressentis.
C’est aussi positif pour le jeune en conflit avec la loi qui grâce à la recontextualisation du passage à l’acte et de ses conséquences peut davantage se remettre en question et expérimenter le sentiment d’empathie avec une victime incarnée.
Cette recontextualisation est aussi, si la victime en est d’accord, positive pour elle et pour la société dans son ensemble en ce qu’elle lui permet d’exprimer son ressenti et parfois de découvrir une autre image du jeune en conflit avec la loi ; une image parfois plus positive, ou ne serait-ce que moins apeurante.
L’Indemnisation des victimes
Le code de la justice pénale des mineurs permet une indemnisation facilitée et accélérée des victimes. Pour rappel, avant l’entrée en vigueur du code, les victimes devaient attendre la seconde audience soit 18 mois en moyenne avant que la justice ne se prononce sur la culpabilité de l’auteur, retardant d’autant la possibilité de demander des indemnités civiles.
En savoir +La justice restaurative
Ce changement de paradigme est symbolisé par l’inscription de la justice restaurative dans la partie liminaire du code en tant que disposition commune.
Vous retrouverez dans cette rubrique la définition de la justice restaurative ainsi que son application au sein du Code de la Justice Pénale des Mineurs.
Bénéficiez d’un soutien institutionnel national, local et technique en étant au cœur d’un réseau d’associations
socio judiciaire
Faites reconnaître
vos compétences professionnelles
Agissez avec nous
Aidez nous à promouvoir
la démocratie associative
