C'est quoi la Justice restaurative ?
La justice restaurative permet à des personnes concernées par une ou des infractions qu’elles soient auteur ou victime, victime ou auteur, de se rencontrer et de dialoguer directement ou indirectement de manière sécurisée. Elles sont accompagnées et préparées dans ce cheminement puis dans ce dialogue par des professionnels spécifiquement formés à cet effet.
La justice restaurative se distingue de la justice pénale en ce qu’elle n’interfère aucunement avec la procédure judiciaire. Sans contrainte, sans obligation, sans engagement de quelque sorte, la justice restaurative repose sur les seules envies et besoins d’échanges des personnes dont la vie a été impactée par une infraction, qu’elle soit commise ou subie.
Afin de garantir ce caractère volontaire et de libre adhésion au processus, ni le juge des enfants ni le procureur ni l’éducateur du jeune n’est informé de la teneur ni même de la tenue des rencontres ou des échanges préalables qui restent confidentiels. Les échanges sont encadrés par des professionnels formés qui ne peuvent pas être les référents éducatifs des jeunes.
Exemple : un éducateur de réparation pénale ou de médiation pénale ne peut accompagner en justice restaurative un jeune qu’il prenait déjà en charge.
Par ailleurs, n’ayant pas d’impact sur la justice pénale, la justice restaurative peut intervenir à tout moment c’est-à-dire à tous les stades de la procédure judiciaire, en amont des poursuites, avant ou après jugement et même en cas de classement sans suite.
Cette justice est un droit pour les auteurs comme pour les victimes qui doivent être informés par les acteurs judiciaires de la possibilité qui leur offerte d’être accompagnée dans l’ouverture d’un dialogue visant l’apaisement et la restauration du lien social.
Un guide relatif à la justice restaurative pour les mineurs
Le ministère de la Justice a par ailleurs publié un guide relatif à la Justice restaurative pour les mineurs en décembre 2021.
Celui-ci a vocation à répondre aux interrogations des professionnels sur le sens de la justice restaurative, son intérêt pour le public mineur et sa valeur ajoutée dans les pratiques professionnelles.
Il vise aussi à permettre aux services d’appréhender la construction des programmes restauratifs, en proposant un cadre de référence, méthodologique et pratique, à ceux qui envisagent de développer des mesures de justice restaurative dans leurs services.
En annexe ou en lien hypertexte, des exemples de documents élaborés à partir de ceux construits par les services au cours de la période d’expérimentation vise à faciliter la nécessaire étape de formalisation des dispositifs.
Événement Citoyens & Justice
Le 15 novembre 2021, Citoyens & Justice, la Sauvegarde du Val d'Oise et la DTPJJ du Val d'Oise, en partenariat avec la mairie de Deuil-la-Barre et le soutien de l'ENPJJ, organisaient une journée consacrée à la Justice restaurative au cœur du nouveau code de la justice pénale des mineurs.
Après une matinée théorique consacrée aux liens entre la justice restaurative et le nouveau code de la justice pénale des mineurs, sur le changement de posture professionnelle et l'importance du recours à la justice restaurative chez les enfants et les adolescents, l'après-midi était réservée à la pratique et à la présentation de projets dans 4 départements différents.
Bénéficiez d’un soutien institutionnel national, local et technique en étant au cœur d’un réseau d’associations
socio judiciaire
Faites reconnaître
vos compétences professionnelles
Agissez avec nous
Aidez nous à promouvoir
la démocratie associative
