Post sententiel
Post sententiel

Le champ post sententiel concerne la période qui va suivre le prononcé d’une sentence à l’égard d’une personne ayant commis une infraction, un délit ou un crime. A la suite de la décision judiciaire, un certain nombre de mesures post sententielles peuvent être ordonnées, soit directement après la décision, soit après une peine effectuée par la personne.

Ces mesures peuvent être : 

  • Des mesures alternatives à l'emprisonnement
    • Sursis probatoire, sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général…
  • Des mesures d’aménagement de peine
    • Placement à l’extérieur, semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique, libération conditionnelle…
  • D'autres peines et mesures de sûreté

Ces mesures visent à accompagner la personne afin d’éviter de la « désinsérer » de la société, ou, après une peine, à l’insérer voir la réinsérer dans celle-ci. 

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Les peines alternatives à l'emprisonnement

Les peines alternatives à l’incarcération sont l’ensemble des mesures pénales permettant d’éviter ou de raccourcir une détention. Elles visent à réserver la peine privative de liberté qu’est la prison pour les cas nécessaires, et de recourir à ces peines alternatives pour l’ensemble des autres cas. Celles-ci permettent de limiter l’impact désocialisant de l’incarcération, et est assortie de mesures de contrôle, d’aide et d’obligations destinées à lutter contre les effets désocialisants des courtes peines.

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Les aménagements de la peine d'emprisonnement

Toute personne condamnée à une peine d’emprisonnement doit pouvoir aménager tout ou partie de sa peine dès lors qu’elle en remplit les conditions d’octroi.

Deux types d’aménagement de peine existent : 

  • Les aménagements de peine sous écrou (Placement à l’Extérieur, Semi-Liberté, Détention à domicile sous surveillance électronique) 
  • L’aménagement sans écrou qu’est la libération conditionnelle 
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La Commission nationale Post sententielle

Au sein de Citoyens & Justice, la Commission nationale Post sententielle est un groupe de travail permanent composé d’associations adhérentes, chargé de mener des réflexions politique et technique, de confrontation des idées et des pratiques en vue notamment de l’élaboration de nouvelles orientations.

La Commission peut également être amenée à travailler sur la création ou le contenu de nouvelles mesures.

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