Formation : Droit & procédure judiciaire

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Connaître les personnes placées sous main de justice, leur statut et les dispositifs de prise en charge socio judiciaire

Objectifs

Identifier avec précision les principales mesures socio-judiciaires dotées d’une dimension socio-éducative.
Repérer et identifier le rôle des acteurs en présence.
Identifier les contraintes qui s’imposent à la personne suivie.

Public

Professionnel.le.s de l’action sociale.

Rôle & place des mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale

Objectifs

S’initier au droit pénal et à la procédure pénale.
Situer l’intervention de chaque acteur dans le cadre d’une procédure pénale.
Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio judiciaires pré et post-sententielles.
Connaître les spécificités de la justice des mineurs.
Mettre en œuvre des mesures socio judiciaires.

Public

Intervenant.e.s socio-judiciaires.

Sensibilisation à la justice pénale

Objectifs

Public

Professions périphériques au monde socio-judiciaire (personnels administratifs, professionnel.le.s de l’action sociale).

Secret professionnel dans le travail social & judiciaire

Objectifs

Connaître les fondements et le cadre juridique du secret professionnel.
Analyser les situations où le droit protège et celles où il sanctionne.
Analyser son contexte professionnel pour trouver une liberté d'initiative et d'action pertinente.

Public

Tout intervenant dans le champ social et/ou judiciaire (travailleurs sociaux, psychologues, juristes...).

Droit pénal applicable aux violences intra familiales

Objectifs

Expliquer le cadre juridique relatif - aux violences intra familiales - à la prise en charge des auteurs de ces actes - aux mesures d’accompagnement et de surveillance visant à protéger les victimes.
Expliquer en quoi consiste les réponses pénales et civiles suite aux actes de violence intrafamiliale.
Situer ces réponses dans le déroulement de la chaîne pénale.

Public

Juriste, psychologue, travailleur social et tout.e intervenant.e du champ socio-judiciaire.

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