Personnes placées sous main de justice : statut et prise en charge socio-judiciaire
Objectifs
- Repérer et identifier le rôle des acteurs en présence.
- Cerner l’organisation du dispositif judiciaire en France.
- Identifier les principales mesures socio-judiciaires dotées d’une dimension socio-éducative.
- Cerner les contraintes qui s’imposent à la personne suivie en vue d’adapter son accompagnement.
Public
En savoir +Professionnel.le.s de l’action sociale.
Rôle & place des mesures socio-judiciaires dans la chaîne pénale
Objectifs
- Se repérer dans l’organisation judiciaire.
- Identifier les acteurs et leur rôle dans la procédure pénale.
- Cerner les notions de droit fondamentales.
- Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio-judiciaires pré et post sententielles.
- Intégrer les règles techniques déontologiques du professionnel.
- Faciliter la mise en œuvre des mesures socio-judiciaires.
Public
En savoir +Intervenant.e.s socio-judiciaires.
Sensibilisation à la justice pénale
Objectifs
- Se repérer dans l’organisation judiciaire.
- Identifier les acteurs et leur rôle dans la justice.
- Maîtriser les notions juridiques fondamentales.
- Situer les mesures socio-judiciaires dans la chaîne pénale.
Public
En savoir +Professions périphériques au monde socio-judiciaire (personnels administratifs, professionnel.le.s de l’action sociale).
Violences intrafamiliales : évolution du droit
Objectifs
- Situer les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit pénal et civil renforçant la lutte contre les violences intra familiales.
- Identifier les dispositifs permettant d’accompagner les auteurs et d’accroitre la protection des victimes.
- Identifier les articulations entre les réponses pénales et civiles.
- Situer les réponses judiciaires dans le déroulement du parcours judiciaire.
- Intégrer les évolutions aux pratiques professionnelles.
Public
En savoir +Responsable de service, juriste, psychologue, travailleur social et tout intervenant du champ socio-judiciaire.
Prendre en compte la victime dans l'accompagnement de l'auteur
Objectifs
- Identifier et comprendre les spécificités liées à la victime.
- Accompagner l’auteur dans la prise en compte de la victime.
- Accueillir, informer la victime sur le sens de la mesure et savoir l’orienter.
- Connaître le cadre légal relatif aux droits des victimes.
- Recenser les modalités permettant une indemnisation effective de la victime.
- Identifier les enjeux d’un accord écrit d’indemnisation.
Public
En savoir +Professionnel.le.s appelé.e.s à travailler en relation avec les personnes auteur ou victime dans le cadre de la procédure pénale.
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