Droit & procédure judiciaire
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Personnes placées sous main de justice : statut et prise en charge socio judiciaire
Objectifs
  • Identifier avec précision les principales mesures socio-judiciaires dotées d’une dimension socio-éducative.
  • Repérer et identifier le rôle des acteurs en présence.
  • Identifier les contraintes qui s’imposent à la personne suivie. 
Public

Professionnel.le.s de l’action sociale.

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Rôle & place des mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale
Objectifs
  • S’initier au droit pénal et à la procédure pénale.
  • Situer l’intervention de chaque acteur dans le cadre d’une procédure pénale.
  • Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio judiciaires pré et post-sententielles.
  • Connaître les spécificités de la justice des mineurs.
  • Mettre en œuvre des mesures socio judiciaires.
Public

Intervenant.e.s socio-judiciaires.

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Sensibilisation à la justice pénale
Objectifs
  • Se repérer dans l’organisation judiciaire.
  • Identifier les acteurs de la justice.
  • Situer les mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale. 
Public

Professions périphériques au monde socio-judiciaire (personnels administratifs, professionnel.le.s de l’action sociale).

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Droit pénal applicable aux violences intra familiales
Objectifs
  • Expliquer le cadre juridique relatif - aux violences intra familiales - à la prise en charge des auteurs de ces actes - aux mesures d’accompagnement et de surveillance visant à protéger les victimes.
  • Expliquer en quoi consiste les réponses pénales et civiles suite aux actes de violence intrafamiliale.
  • Situer ces réponses dans le déroulement de la chaîne pénale.
Public

Juriste, psychologue, travailleur social et tout.e intervenant.e du champ socio-judiciaire.

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