Droit & procédure judiciaire
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Personnes placées sous main de justice : statut et prise en charge socio judiciaire
Objectifs
  • Identifier avec précision les principales mesures socio-judiciaires dotées d’une dimension socio-éducative. 
  • Repérer et identifier le rôle des acteurs en présence. 
  • Identifier les contraintes qui s’imposent à la personne suivie. 
Public

Professionnel.le.s de l’action sociale.

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Rôle & place des mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale
Objectifs
  • S’initier au droit pénal et à la procédure pénale. 
  • Situer l’intervention de chaque acteur dans le cadre d’une procédure pénale. 
  • Décrire, expliquer l’objet et le cadre juridique des mesures socio judiciaires pré et post sententielles. 
  • Connaitre les spécificités de la justice des mineurs. 
  • Faciliter la mise en œuvre des mesures socio-judiciaires. 
Public

Intervenant.e.s socio-judiciaires.

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Sensibilisation à la justice pénale
Objectifs
  • Se repérer dans l’organisation judiciaire. 
  • Identifier les acteurs de la justice. 
  • Situer les mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale.
Public

Professions périphériques au monde socio-judiciaire (personnels administratifs, professionnel.le.s de l’action sociale).

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Violences intrafamiliales : évolution du droit
Objectifs
  • Connaitre les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit pénal et civil renforçant la lutte contre les violences intra familiales. 
  • Intégrer ces évolutions aux pratiques professionnelles de l’accompagnement des auteurs. 
  • Identifier les dispositifs permettant d’accompagner les auteurs et d’accroitre la protection des victimes. 
  • Identifier les articulations entre les réponses pénales et civiles. 
  • Situer ces réponses dans le déroulement du parcours judiciaire. 
Public

Responsables de service, juriste, psychologue, travailleur social et tout intervenant du champ socio-judiciaire.

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Prendre en compte la victime dans l'accompagnement de l'auteur
Objectifs
  • Identifier et comprendre les spécificités liées à la victime. 
  • Accompagner l’auteur dans la prise en compte de la victime. 
  • Accueillir, informer la victime sur le sens de la mesure et savoir l’orienter. 
  • Adapter sa pratique professionnelle au regard de ces nouvelles connaissances. 
  • Connaître le cadre légal relatif aux droits des victimes. 
  • Recenser les modalités permettant une indemnisation effective de la victime. 
  • Identifier les enjeux d’un accord écrit d’indemnisation. 
Public

Professionnel.le.s appelé.e.s à travailler en relation avec les personnes auteur ou victime dans le cadre de la procédure pénale.

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