Lutte contre les violences conjugales

Citoyens & Justice et ses associations adhérentes œuvrent depuis les années 2000 à la lutte contre les violences conjugales, violences domestiques ou intrafamiliales. La fédération a toujours milité pour une prise en charge des auteurs de ces violences. Si la société doit prioritairement et nécessairement sécuriser, accompagner, et réparer les victimes, il est impossible de lutter durablement contre les violences au sein du couple sans s’occuper également des auteurs et des mécanismes qui conduisent à la violence.

Pour Citoyens & Justice, traiter le problème des violences conjugales dans sa globalité, c’est obligatoirement mettre en place des dispositifs d’accompagnement et un suivi des auteurs, afin de prévenir le risque de récidive.

L'engagement de Citoyens & Justice

En 2003, Citoyens & Justice avait créé un groupe de travail sur les violences intrafamiliales et conjugales, partant du constat qu’il s’agissait d’une problématique transversale à l’ensemble des mesures exercées par les associations socio-judiciaires. Ce groupe était constitué d’associations socio-judiciaires mais également d’une association d’aide aux victimes spécialisée dans la prise en charge des victimes de violences conjugales (VIFF à Villeurbanne).

Ce groupe a publié en 2005 une note portant à la fois des constats relevés au sein du réseau et des préconisations à destination des associations socio-judiciaires.

En 2004 la fédération a poursuivi sa participation à un groupe de travail du CNAV qui a élaboré un premier guide intitulé « La lutte contre les violences au sein du couple, guide de l’action publique » qui, à l’époque, recensait l’ensemble des réponses judiciaires en cette matière.

En 2006, Citoyens & Justice dédiait ses Xème rencontres nationales aux « Violences dans le couple et réponses socio-judiciaires », qui se déroulaient à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux.

Depuis, la fédération et ses adhérents, par le biais des commissions, ont continué d’échanger autour des problématiques de la prise en charge des auteurs de violences. Citoyens & Justice a notamment :

Élaboré des référentiels relatifs aux stages de sensibilisation et de responsabilisation des auteurs de violences au sein du couple et sexistes,
Créé une grille spécifique en matière d’Enquête Sociale Renforcée pour les violences conjugales,
Effectué des préconisations en matière de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif dits courts qui représentent 50% de ces CJSE prononcés pour des faits de violences conjugales
Partagé des réflexions sur le CJSE dit renforcé, etc.

Le grenelle de la lutte contre les violences au sein du couple

Le 3 septembre 2019, le lancement du Grenelle dédié à la lutte contre les violences au sein du couple a accéléré la prise de conscience de l’ampleur du phénomène des violences au sein du couple. La création au sein du ministère de la Justice d’un groupe de travail spécifiquement dédié à l’accompagnement des auteurs de violences conjugales, sous la coordination d’Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femme/homme, a permis à Citoyens & Justice de participer activement et de remonter des propositions issues du savoir-faire et de l’expertise “de terrain”, des associations socio-judiciaires.

Citoyens & Justice a formulé 3 grandes propositions visant à améliorer la prise en charge des auteurs de violences conjugales :

Une première réponse pénale "éducative" aux actes de violences conjugales ;
A tous les stades de la procédure, systématiser les réponses socio-éducatives « de responsabilisation » (notamment par le Contrôle Judiciaire Socio-Educatif Renforcé) ;
Se doter d’un arsenal spécifique avec une graduation de la réponse à apporter.

Les contributions de Citoyens & Justice

Lors de la clôture du Grenelle le 25 novembre 2019, le Premier ministre a présenté 30 mesures issues des groupes de travail, parmi lesquelles 5 concernent directement la prise en charge des auteurs de violences conjugales.

[Communiqué de presse]
Clôture du grenelle contre les violences conjugales

Les 30 mesures issues des groupes de travail

Citoyens & Justice se félicite de la prise de conscience relative à la nécessaire prise en charge des auteurs qui doit être réalisée sur la durée.

Les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

L’une des 5 mesures relatives à la prise en charge des auteurs de violences conjugales annoncées à l’issue du Grenelle de lutte contre les violences au sein du couple prévoyait la création de Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire. A l’été 2020 puis 2021, le ministère chargé de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes a publié deux appels à projets visant à créer ces centres, sous l’acronyme CPCA. Aujourd'hui, 30 centres ont été créés et sont répartis sur l'ensemble du territoire.

Les associations du réseau Citoyens & Justice ont largement répondu à ces deux appels à projets au vu de l'expertise qu'elles ont développée dans l'accompagnement auprès des auteurs de violences conjugales.

En savoir +

Les formations Citoyens & Justice dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales

Le centre de formation Citoyens & Justice propose au sein de son catalogue un ensemble de formations à destination des professionnel(le)s dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et la prise en charge des auteurs. Si vous êtes intéressé(e) par une formation, nous vous invitons à consulter la page dédiée et à vous inscrire, ou faire une demande au service formation de la fédération.

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