Procédure pénale et cadre de la mesure de placement à l'extérieur

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Objectifs
  • Décrire les spécificités de chaque aménagement de peine.
  • Expliquer le rôle des acteurs.
  • Déterminer la mise en place d’un suivi socioéducatif.
  • Choisir le dispositif de prise en charge et d’insertion.
  • Gérer les incidents. 
Contenu

L'aménagement des peines

  • Brève présentation de la justice pénale.
  • Le principe de l'aménagement des peines.
  • Les divers moments de l'aménagement des peines et cadre procédural : les juridictions de jugement, les juridictions de l'application des peines (le Juge de l’Application des Peines, le Tribunal de l’Application des Peines).
  • Les autres acteurs : le procureur de la République, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.

Les diverses mesures d'aménagement des peines

  • La semi-liberté, le placement à l’extérieur.
  • La détention à domicile sous surveillance électronique.
  • La libération conditionnelle...

Les conditions d'octroi

  • Conditions de délai, conditions d'activités, les obligations et interdictions possibles, les recours, la fin de la mesure, fin de peine, accès à une autre mesure, révocation.

Le placement à l’extérieur

  • Le PE sous surveillance continue de l'Administration Pénitentiaire (notion de corvées extérieures).
  • Le PE sans surveillance continue de l’Administration Pénitentiaire.
  • Les structures de placement à l’extérieur.
  • Les divers types d'activités possibles.
  • La préparation du projet (le CPIP, le travailleur social, l'association d'accueil).
  • Le suivi socio-éducatif et le contrôle de la mesure :
    • Le rôle de l’association, sa place, ses contraintes...
    • Les dispositifs d’insertion et d’hébergement dans lesquels évoluent les associations.
    • La prise en charge du condamné par l’association dans la préparation à la sortie et l’après.
    • La mise en place d’une dynamique partenariale.
  • Les incidents et la gestion des incidents.
  • La fin du placement à l’extérieur.
  • Les conditions requises pour être conventionné par l’Administration Pénitentiaire. 
Nombre de stagiaires max
12
Durée
2 jours
Coût adhérent en Inter/pers.
444 €
Coût Non adhérent en Inter/pers.
532 €
Public

Intervenants socio judiciaires.

Pré-requis

Sans pré-requis. 

Modalités pédagogiques
  • Apports théoriques, textes de lois, documentation.
  • Préconisations. 
Modalités d'évaluation

Test d’évaluation des connaissances à distance (QCM – 20 min). 50 % de réussite requis. 

Intervenant

Delphine BADOUARD, Cheffe de service socio-judiciaire, Formatrice
Christine LEFEVRE GANAHL, Magistrate 

Accessibilité

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