Procédure pénale et cadre de la mesure de placement à l'extérieur

• Décrire les spécificités de chaque aménagement de peine. 
• Expliquer le rôle des acteurs. 
• Elaborer la mise en place d’un suivi socio-éducatif. 
• Choisir le dispositif de prise en charge et d’insertion approprié. 
• Gérer les incidents et rendre compte. 

L'aménagement des peines : 
Brève présentation de la justice pénale. 
Le principe de l'aménagement des peines. 
Les divers moments de l'aménagement des peines et cadre procédural : les juridictions de jugement, les juridictions de l'application des peines (le Juge de l’Application des Peines, le Tribunal de l’Application des Peines). 
Les autres acteurs : le procureur de la République, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. 

Les diverses mesures d'aménagement des peines : 
La semi-liberté, le placement à l’extérieur. 
La détention à domicile sous surveillance électronique. 
La libération conditionnelle… 

Les conditions d'octroi : 
Conditions de délai, conditions d'activités, les obligations et interdictions possibles, les recours, la fin de la mesure, fin de peine, accès à une autre mesure, révocation.

Le placement à l’extérieur : 
Le PE sous surveillance continue de l'Administration Pénitentiaire (notion de corvées extérieures). 
Le PE sans surveillance continue de l’Administration Pénitentiaire. 
Les structures de placement à l’extérieur. 
Les divers types d'activités possibles. 
La préparation du projet (le CPIP, le travailleur social, l'association d'accueil).

Le suivi socio-éducatif et le contrôle de la mesure : 
Le rôle de l’association, sa place, ses contraintes… 
Les dispositifs d’insertion et d’hébergement dans lesquels évoluent les associations. 
La prise en charge du condamné par l’association dans la préparation à la sortie et l’après. 
La mise en place d’une dynamique partenariale. 
Les incidents et la gestion des incidents. 
La fin du placement à l’extérieur. 
Les conditions requises pour être conventionné par l’Administration Pénitentiaire.