Procédure pénale et cadre de la mesure de placement à l'extérieur

• Distinguer les spécificités de chaque aménagement de peine.
• Cerner le rôle des acteurs de la mesure.
• Maîtriser le cadre procédural des mesures d’aménagement des peines et du placement à l’extérieur.
• Mesurer l’impact de l’incarcération sur la personne et son implication.
• Mettre en place une mesure de placement à l’extérieur, et en choisir les modalités les plus appropriées.
• Élaborer et faire évoluer un suivi socio-éducatif dans le cadre du placement à l’extérieur.
• Gérer les incidents et rendre compte.

L'AMÉNAGEMENT DES PEINES
Présentation de la justice pénale et du principe de l'aménagement des peines.
Les procédures et moments de l'aménagement des peines.
Les juridictions compétentes : juridiction de jugement, juridictions de l'application des peines.
Les autres acteurs : le procureur de la République, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.

LES DIVERSES MESURES D'AMÉNAGEMENT DES PEINES
La semi-liberté, le placement à l’extérieur.
La détention à domicile sous surveillance électronique.
La libération conditionnelle, les libérations sous contrainte…

LES CONDITIONS D'OCTROI ET MODALITÉS DE FIN DES MESURES
Conditions de délai. Conditions d'activités.
Les obligations et interdictions (focus sur les obligations et injonctions de soins).
La révocation.
L’accès à une autre mesure. La fin de la mesure.

LE PLACEMENT À L’EXTÉRIEUR
Le PE sous surveillance continue de l'Administration Pénitentiaire (notion de corvées extérieures).
Le PE sans surveillance continue de l’Administration Pénitentiaire.
Le PE à domicile.
Le PE probatoire à la libération conditionnelle.
Le conventionnement et l’habilitation des associations.
Les différents dispositifs d’insertion et d’hébergement.
Les types d'activités possibles.
La préparation du projet (le CPIP, le travailleur social, l'association d'accueil).
Les conditions spécifiques et pratiques d'octroi du placement à l’extérieur.

LE SUIVI SOCIO-ÉDUCATIF ET LE CONTRÔLE DE LA MESURE
Les impacts psychologiques et psychiatriques de la prison et de la sortie de prison sur l’accompagnement en placement à l’extérieur.
Le rôle de l’association, sa place, ses contraintes.
Les horaires d’assignation.
L’élaboration et le suivi d’un plan d’accompagnement individualisé.
Le travail sur l’adhésion de la personne.
La dynamique partenariale.
Les différentes catégories d’incidents et leur gestion.
Les conséquences des incidents : signalements, rapports, évolution ou fin de la mesure.
La fin du placement à l’extérieur et sa préparation.