Procédure pénale et cadre de la mesure de placement à l'extérieur

• Décrire les spécificités de chaque aménagement de peine.
• Expliquer le rôle des acteurs.
• Déterminer la mise en place d’un suivi socioéducatif.
• Choisir le dispositif de prise en charge et d’insertion.
• Gérer les incidents. 

L'aménagement des peines

• Brève présentation de la justice pénale.
• Le principe de l'aménagement des peines.
• Les divers moments de l'aménagement des peines et cadre procédural : les juridictions de jugement, les juridictions de l'application des peines (le Juge de l’Application des Peines, le Tribunal de l’Application des Peines).
• Les autres acteurs : le procureur de la République, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.

Les diverses mesures d'aménagement des peines

• La semi-liberté, le placement à l’extérieur.
• La détention à domicile sous surveillance électronique.
• La libération conditionnelle...

Les conditions d'octroi

• Conditions de délai, conditions d'activités, les obligations et interdictions possibles, les recours, la fin de la mesure, fin de peine, accès à une autre mesure, révocation.

Le placement à l’extérieur

• Le PE sous surveillance continue de l'Administration Pénitentiaire (notion de corvées extérieures).
• Le PE sans surveillance continue de l’Administration Pénitentiaire.
• Les structures de placement à l’extérieur.
• Les divers types d'activités possibles.
• La préparation du projet (le CPIP, le travailleur social, l'association d'accueil).
• Le suivi socio-éducatif et le contrôle de la mesure :
  • Le rôle de l’association, sa place, ses contraintes...
  • Les dispositifs d’insertion et d’hébergement dans lesquels évoluent les associations.
  • La prise en charge du condamné par l’association dans la préparation à la sortie et l’après.
  • La mise en place d’une dynamique partenariale.
• Les incidents et la gestion des incidents.
• La fin du placement à l’extérieur.
• Les conditions requises pour être conventionné par l’Administration Pénitentiaire.