Vers un renouveau des contrats aidés ?
Publié le jeudi 25 janvier 2018
Le 16 janvier 2018, Jean-Marc Borello a rendu son rapport sur l'insertion par l'emploi, mission que la Ministre du Travail Murielle Pénicaud lui avait confiée en septembre 2017.
Ce rapport, intitulé "Donnons-nous les moyens de l'inclusion", aborde notamment la diminution drastique des contrats aidés et donne des pistes de réflexions :
- la création d'un "parcours emploi compétences", qui doit permettre aux chômeurs de longue durée de sortir de cette spirale,
- la nécessité pour les organismes du secteur non-marchand de démontrer leur "employeur-abilité".
Parcours Emploi Compétences (PEC)
Le rapport préconise la création d'un Parcours Emploi Compétences (PEC) pour s'assurer de la bonne conduite des structures sur l'accompagnement et l'inclusion des nouveaux salariés, qui serait contrôlée par Pôle Emploi. Le PEC constitue une solution durable, alliant accompagnement, formation et emploi pour les salariés.
Employeur-abilité
La responsabilité collective joue un rôle essentiel. Le rapport Borello suggère d'évaluer les structures sur leur "employeur-abilité", à savoir leur capacité et leur volonté d'inclure de nouveaux employés, de les accompagner et de les orienter vers des formations. Des sanctions pourraient être prises pour les organismes qui ne respecteraient pas ces critères.
Côté Salarié
Pour le salarié, cela passera systématiquement par la signature d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour une durée minimum de 9 mois, et réservé exclusivement aux organismes du secteur non-marchand qui respectent l'employeur-abilité.
La Ministre du Travail a affirmé vouloir sélectionner les employeurs. 200 000 contrats subventionnés seront disponibles en 2018, conformément au budget établi.
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